fiscalité locale 2016
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LOCALES EN CHIFFRES 2016 LES COLLECTIVITÉS
16 déc. 2010 Les principaux transferts de l'État aux collectivités locales en 2016. ¥ Dotation globale de fonctionnement. 332 Md€. ¥ Fiscalité ... |
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11 févr. 2016 nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2016 (nº 2016-1785 du 29 décembre ... |
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Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017
Les groupements à fiscalité propre sont le seul niveau de collectivités pour lequel les dépenses de fonctionnement n'ont pas diminué en 2016 ; les |
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Rapport sur les finances publiques locales
4 oct. 2016 prélèvements sur les recettes fiscales qui va s'accélérer en 2016 et 2017 |
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10 oct. 2016 J'ai l'honneur de vous informer de la parution du catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue dresse la liste ... |
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MISSION « FINANCES LOCALES » Rapport sur la refonte de la
Les objectifs de la « refonte » de la fiscalité locale Les recettes fiscales locales ont représenté 1316 Md€ en 2016 |
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Pour une réforme globale de la fiscalité locale
17 avr. 2018 La collecte de la taxe d'habitation s'élevait à 22 milliards en 2016 et représentait près de 30 % des recettes fiscales du bloc communal. Son ... |
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Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat
19 juil. 2016 Rescrits fiscaux et transactions avec l'administration fiscale . ... la décontamination) de terrains publics par des autorités locales ... |
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18 févr. 2016 2016. Préfecture de la Somme. Direction des Affaires Juridiques ... applicables à la fiscalité locale au titre de l'année 2016. |
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relative aux compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État. |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
>LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES |
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GUIDE DE FISCALITE LOCALE EN MAURITANIE
>GUIDE DE FISCALITE LOCALE EN MAURITANIE |
Quel est le montant de la fiscalité locale directe ?
Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élevait, pour l’année 2016, à 81,4 Md€. Elle représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2016, elle s’élevait à 51,1 Md€.
Quels sont les sujets de la fiscalité locale ?
La fiscalité locale est le plus complexe de tous les sujets de politique fiscale. En effet, la fiscalité d’État ne met en présence que deux parties prenantes, l’État et le contribuable. Il n’y a que deux questions à se poser, comme on l’a vu à tous les chapitres précédents : quelle mesure de la capacité contributive et quel taux.
Quelle est la réforme de la fiscalité locale?
Puis la réforme de la fiscalité locale a été mise en place en 2011 pour les collectivités locales. (b) 2014 : année de l’instauration de la fiscalité directe locale de droit commun à Mayotte. (c) À partir de 2015, le taux moyen du foncier bâti départemental a été calculé en incluant les bases et les produits de la métropole de Lyon.
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7 Loi n° 47-06 Fiscalité locale FR - Bienvenue sur eRegulations
Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi Section 1 : Des communes urbaines et rurales Article 2 :Taxes au profit |
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LA FISCALITÉ LOCALE - Collectivités locales
Sources : DGFiP (REI pour les contributions directes et comptes de gestion pour les autres contributions) et PLF 2016 ; calculs DGCL 57 Page 6 58 LES |
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Le contexte de recouvrement des taxes locales - Index Copernicus
Les recettes fiscales locales connaissent une stagnation importante (2011-2016) également régi par La loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locale |
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MISSION « FINANCES LOCALES » Les enjeux dune refonte - AdCF
Les recettes de fiscalité directe locale portant sur les entreprises comme sur les ménages, d'un montant de 82,2 Md€ en 2016 (en augmentation de 2,5 par |
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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale - La Gazette des
la fiscalité locale, laquelle représente, en 2018, 138 Md€ (soit 5,8 du PIB) Les recettes fiscales locales ont représenté 131,6 Md€ en 2016, sur un total de |
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Pour une réforme globale de la fiscalité locale - CESE
17 avr 2018 · En dehors des impôts locaux, les autres recettes fiscales locales, d'un montant global de 52 milliards en 2016, sont constituées d'une mosaïque |
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Finances locales
20 jan 2016 · Services Vignette automobile : de nouveaux modes de paiement en 2016 La fiscalité des collectivités locales au Maroc : lecture critique |
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Regards sur la fiscalité locale (1986 - 2018) - La Banque Postale
La refonte de la fiscalité locale semble un chantier Loi de finances pour 2016 locales (OFGL)(5), en 2016 les allocations compensatrices de TFPB ne |
