fiscalité franceaine 2017

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Comment définir la fiscalité française?

La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Quel est l’État des lieux de la fiscalité des entreprises en France ?

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Qu'est-ce que le régime d'intégration fiscale?

B. RÉGIME D’INTÉGRATION FISCALE (articles 223 A à 223 U du CGI) En vue de mieux assurer la neutralité de la fiscalité à l'égard des structures économiques et de renforcer la compétitivité des entreprises, le code général des impôts institue un régime d’intégration fiscale pour les groupes de sociétés.

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