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Commissions Médicales

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Droit d'option : Service Militaire Français Ou Algériens

Selon les dispositions de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie. Ce créneau ne correspond pas à un RDV pour les demandes de titr

étrangers résidant Dans La Vienne

Toutes les démarches sont à effectuer sur rendez-vous. En fonction du titre de séjour que vous demandez, la démarche à effectuer ne sera pas la même. pour connaître la démarche à effectuer Toutes les démarches suivantes sont à effectuer sur rendez-vous : 1. Première demande de titre : vous reportez à l’onglet 1ère demande de titre de séjour ou pour

Contrôle

Pour permettre à tous de pouvoir obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais possibles nous procédons à des contrôles réguliers des prises de rendez-vous (en amont et au guichet). La prise de rendez-vous étant limitée à 1 par personne, les rendez-vous jugés excessifs et bloquant les rendez-vous, ou pour un autre objet que celui spécifiquement

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