Le Tribunal Administratif

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Quel est le rôle du tribunal administratif ?
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.
Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Quelles sont les attributions du tribunal administratif au Maroc ?
Les tribunaux administratifs sont également compétents pour connaître des litiges nés à l'occasion de l'application de la législation et de la réglementation des pensions et du capital-décès des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et du personnel de l'administration de la Chambre des
Comment se compose le tribunal administratif ?
Chaque tribunal administratif comprend 1 à 18 chambres.
Chacune d'elles se compose d'un président, de rapporteurs et d'un rapporteur public.
Tous sont des magistrats administratifs.
Le tribunal rend ses jugements en formation collégiale (un président et deux conseillers) ou à juge unique.
Le tribunal administratif est une juridiction de première instance de l'ordre administratif.
Cette juridiction est compétente pour juger les litiges opposants les citoyens aux administrations publiques (service de l'état par exemple) ou entre les administrations elles-mêmes.

Le président du tribunal administratif désigne pour une période de 2 ans parmi les magistrats de celui- ci et sur proposition de l'assemblée générale un ou Autres questions

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Quel est le ressort territorial du tribunal administratif?

CHAPITRE 1 : DE LA CREATION ET DE LA COMPOSITION Article 1 : Il est créé au chef-lieu de chaque province, un tribunal administratif.
. Son ressort territorial est la province.
. Article 2 : Le tribunal administratif est la juridiction de premier degré de l’ordre administratif.

Quel est le premier degré de l’ordre administratif?

Article 2 : Le tribunal administratif est la juridiction de premier degré de l’ordre administratif.

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