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2 janv. 2017 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017. LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS. |
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Cameroun - Circulaire n°2017-06 du 10 mai 2017 precisant les
Dans le souci d'encadrer cette réévaluation la loi de finances pour l'exercice 2017 a étendu aux biens meubles le principe de l'application d'une mercuriale |
CHARTE DE LEXPERTISE EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE
Le label E+C- qui devrait être finalisé au premier semestre 2017 préfigure la réglementation qui succèdera à l'actuelle RT 2012 |
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conformément aux dispositions de l'article deuxième (6) de la loi de finances pour. CAMEROUN. PATRIE l'exercice 2017;. ALE US. EPUBL TRAVAIL. |
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DGI Rapport Annuel 2017 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN
passe de 46% en 2016 à 3 |
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Mercredi 20 Septembre 2017. INDICES BOURSIERS en date du. CAC 40. 20/09/2017 5 23467 teur bancaire camerounais |
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Mercuriale des prix - 2019 Antivirus kaspersky 2017 licence pour 3 postes Unité 25 000 25 000 25 000 1 3 2 Antivirus Kaspersky 2017 pour 100 postes |
CIRC001DGI_2017pdf - Direction Générale des Impôts
10 jan 2017 · REPUBLIQUE DU CAMEROUN contenues dans la loi de finances pour l' exercice 2017 et donne les orientations et d'enregistrement des immeubles relevant des zones encadrées par une mercuriale administrative : |
CIRCULAIRE DU 10 MAI 2017pdf - Direction Générale des Impôts
10 mai 2017 · REPUBLIQUE DU CAMEROUN biens meubles le principe de l'application d' une mercuriale administrative pour la détermination des |
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(CPR) - Ministère de lHabitat et du Développement urbain
Avril2017 Coopération Cameroun – Banque Mondiale Ministère de l'Habitat et La nue-propriété sera évaluée selon le taux fixé par la mercuriale fiscale en |
Decret PM 2014 Prix minima transactions terrains - CED Cameroun
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE Décret n° 2 0 1 4/3 2 1 1 IPM DU 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions |
MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------------- PAIX-TRAVAIL-PATRIE SECRETARIAT GENERAL ADDITIF A LA CIRCULAIRE N°6071/MINFI/SG |
TARIF DES DOUANES
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE DU CONGO REPUBLIQUE GABONAISE REPUBLIQUE DE GUINEE |
Loi de Finances pour 2019 - Chazai & Partners
1 mar 2019 · Avocats aux barreaux du Cameroun et de Paris réalisées dans des zones encadrées par une mercuriale administrative, qui étaient, depuis la loi de finances pour l'exercice 2017, imposées au taux de 5 Désormais, toute |