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Comment fonctionne les tribunaux administratifs ?
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.
Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Comment sont organisées les juridictions au Maroc ?
Elles sont composées de magistrats répartis en chambres (civil, sociale, criminelle…) et jugent en collégialité (trois magistrats ou cinq magistrats selon les affaires tranchées).
Le ministère public est représenté aux audiences des cours d'appel par le procureur général et ses substituts.
Quels sont les types de tribunaux au Maroc ?
Une juridiction de droit commun est en principe compétente pour tout litige qui n'est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction.
Le tribunal de première instance. La cour d'appel. Cour de cassation. Juridictions de proximité Les juridictions de commerce. Tribunal administratif.
Les tribunaux administratifs sont également compétents pour connaître des litiges nés à l'occasion de l'application de la législation et de la réglementation des pensions et du capital-décès des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et du personnel de l'administration de la Chambre des

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