Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I DU 21 décembre 2016 portant
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2016-206
15 sept 2016 · 2016-09-09-012 - Arrêté inter-préfectoral en date du 09 septembre 2016 portant adhésion de la commune de Montlignon (95) au syndicat des |
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Arrêté interpréfectoral nº 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif
19 déc 2016 · L'arrêté inter-préfectoral n° 2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de |
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Arrêté interpréfectoral dautorisation n° 2016/934
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2015-2972 du 28 septembre 2015 portant ouverture de l'enquête publique unique environnementale relative à la loi sur l'eau |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°69-2016-041 PUBLIÉ
1 août 2016 · l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_02_08_45 du 8 février 2016 délivrant la déclaration au titre des services à la personne à |
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Arrêté préfectoral n° 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016- 2643 du 0 5 DEC 2016 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES La Préfète de la Meuse |
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Arrêté en date du 16 décembre 2016 portant création dans le
16 déc 2016 · PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ARRETE N° 13-2016-12-16-011 en date du 16 décembre 2016 portant création dans le département des Bouches-du |
Comment modifier un arrêté préfectoral ?
Après notification de l'arrêté préfectoral, l'exploitant dispose d'un délai de 2 mois pour contester l'arrêté devant le Tribunal administratif.
Par la suite, pour les exploitants qui souhaiteraient faire réviser ou modifier leur APC, il est possible d'en faire la demande, par courrier, au Préfet du Département.Ou consulter les arrêtés préfectoraux ?
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.Qui fait les arrêtés préfectoraux ?
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région.
Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.
L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif.
C'est une décision unilatérale.Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire.
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Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I DU 21 décembre 2016 portant
VU l'arrêté préfectoral nº 2016-1- DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault;. |
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Demande de dérogation aux heures de fermeture d'un débit de boissons. Arrêté préfectoral nº 2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
30 oct. 2020 Arrêté n°2020-01-1285 portant diverses mesures visant à renforcer la ... VU l'arrêté 2016-I-DEB-I du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2016 ... |
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Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175
21 déc. 2016 internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications. RAA spécial N° 87 du 21 décembre 2016. I - ARRETES. |
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25 sept. 2020 Zone de circulation active du virus en annexe 2 du décret n° ... VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-DEB-I du 21 décembre 2016 portant ... |
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18 août 2021 VU l'arrêté préfectoral N°2016-1-DEB-1 du 21 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°03-2016-061 PUBLIÉ
28 déc. 2016 03-2016-12-21-004 - Arrêté préfectoral n° 16-534 du 21 décembre 2016 portant modification des limites des arrondissements du département de ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2016-061
27 déc. 2016 piétons n° 199a sur le territoire de la commune de Beaune (3 pages). Page 33. 21-2016-12-21-002 - Arrêté Préfectoral n° 1368 du 21 décembre ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016-12008
30 déc. 2016 37-2016-12-21-004 - Arrêté préfectoral n° 16-69 du 21 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes du Pays de Bourgueil et de ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2016-064 PUBLIÉ
5 févr. 2017 64-2016-12-21-002 - Arrêté portant extension des compétences de la ... mairie de Mauléon-Licharre du 10 novembre au 16 décembre 2016 ... |
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Recueil des lois relatives à la protection de l - Map Ecology
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement n° 470 08 du 23 février 2009 portant Décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l'air et les fectoral ou provincial est soumis a une enquête pu- |
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ARR Ê T É PR É FECTORAL D - cote-dorgouvfr
13 déc 2016 · 2016 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER l'arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 12 décembre 2014 relatif aux le rapport du 6 décembre 2016 de l'Inspection des installations classées ; |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2016-077
2 déc 2016 · 69-2016-11-30-001 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1978 relatif à la création du syndicat mixte de la fectoral qui entérinera cette modification |
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Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-206 - aingouvfr
22 déc 2016 · notamment le V de son article 35 ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant fusion de Bourg-en-Bresse Agglomération et des |
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Journal officiel de la République française - N° 150 du 29 juin 2016
24 jan 2018 · Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif |
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Arrêté préfectoral n° 2018/403 - DREAL Grand Est
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 portant délimitation des zones l' annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé, sont allongées |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°53-2018-113 PUBLIÉ
14 déc 2018 · 53-2018-12-10-004 - Arrêté draaf n°2018 40 du 10 décembre 2018 relatif à la Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M Frédéric ANNEXE ¿ l arr t pr fectoral nê 2018344-0002N du 10 d cembre 2018 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Prefectures-regionsgouvfr
ARRETE ARS/DT Alsace n° 2016/ 456 du 2 mars 2016 Modifiant l'arrêté ARS n° 2011/539 du 21 juillet 2011 modifié portant constitution de la commission de |
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Untitled - Les services de lÉtat en Meurthe-et-Moselle
23 sept 2020 · relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens Vu les décrets n° 200-1254 et n°200-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1787 en date du 26 décembre 2018 fectoral nº155/2011/SIDPC du 2 mai 2011 relatif à la mise à jour de |
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Raa normal - Aude
9 mai 2016 · Arrêté préfectoral n° DDCSPP-PS-2016-088 portant retrait de fera prod'der ~ 1 afflchilge du prltsent afTétlt p'-'fectoral, et le courrier de la société ASF en date du 4 décembre 201 S sollicitant du préfet 1 prisc de l'anité de |
![PDF) Dialogue social européen : une relance \](https://s1.studylibfr.com/store/data/006408527_1-30a1c20a68e3649f121af1adce8ecdaa.png "PDF) Dialogue social européen : une relance \")
