Convention relative aux droits des personnes handicapées - OHCHR
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Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l
La Convention relative aux droits des personnes handicapées;. • La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes. |
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GenerateMapPdf - OHCHR Dashboard
Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Last Updated: 09 Feb 2021. Country Status. Definition and meta-data: |
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Assemblée générale
10 Nov 2008 mineurs des personnes handicapées et des minorités ethniques. ... dégradants |
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Assemblée générale
18 Dec 2008 pornographie mettant en scène des enfants. 25 sept. 2001 Néant. -. Convention relative aux droits des personnes handicapées. 6 sept. 2007. |
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Assemblée générale
6 Oct 2008 du Haut-Commissariat aux droits de l'homme autres que celles figurant ... 2005) |
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Assemblée générale
19 Mar 2009 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ... 2007) |
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Assemblée générale
17 Dec 2008 Convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et ... aux droits des personnes handicapées (signature seulement 2007) |
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Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Last Updated: 09 Feb 2021. Country Status. Definition and meta-data: |
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Assemblée générale
16 Mar 2009 relative aux droits des personnes handicapées (signée le 22 octobre 2007); ... personnes handicapées ? Protocole facultatif; Convention ... |
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Assemblée générale
5 Sept 2008 de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole ... |
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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES - OHCHR
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ont été adoptés le 13 décembre 2006 et sont entrés en vigueur le 3 mai |
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Suivi de la Convention relative aux droits des personnes - OHCHR
S'agissant des institutions, par exemple, il faut chercher à savoir si les personnes ont été privées de leur liberté en raison de l'existence d'un handicap (droit à la |
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Note_Convention_on_Disabilities_frpdf - OHCHR
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ont été adoptés le 13 décembre 2006 Les deux instruments sont entrés |
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Principaux instruments internationaux relatifs aux droits - OHCHR
Convention relative aux droits des personnes handicapées e) Reconnaissant que la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l'interaction entre |
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Comprendre la Convention des Nations Unies relative aux droits
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) a été OHCHR Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme OIT |
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées - CFHE
13 déc 2016 · La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ( CIDPH) a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et |
