fonctions de l'impôt

Selon la capacité contributive des contribuables l'impôt est prélevé, c'est l'équité fiscale qui est obtenue par la progressivité d'imposition contrairement à la 

I LA NOTION D'IMPOT A Définition et caractéristiques de l'impôt B L'impôt et les autres prélèvements II LES FONCTIONS MODERNES DE L'IMPOT

recettes est la première fonction dévolue à l'impôt, principal instrument de financement des biens publics tels que le maintien de l'ordre public et les

Il s'agit des réductions et des exonérations d'impôt dont bénéficient certains contribuables en fonction de leur comportement ou de l'origine de leurs revenus

résumant la « courbe de Laffer » selon laquelle des taux d'imposition élevés fonctions de l'impôt (qui ne se réduisent pas à la redistribution) et à enrichir leur

2009 en fonction des statistiques fiscales disponibles et l'évolution de l'impôt sur leurs revenus Pourquoi le 1 ? Pourquoi le 1 ? Parce que, dans tous les 

Mais ils peuvent aussi avoir d'autres sujets de désaccord, certains estimant, par exemple, qu'il faut évaluer la progressivité en fonction du revenu annuel — 

3 - L'impôt, une participation aux charges publiques en fonction des facultés manifestations, la progressivité des taux d'imposition en fonction du volume des