Convention relative aux droits de l'enfant
Convention relative aux droits de lenfant
20 nov 1989 d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée ainsi ... |
Unicef
La Convention relative aux droits de l'enfant explique qui sont les enfants quels sont leurs droits et quelles sont les responsabilités des. |
Convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
6 sept 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ... |
Convention internationale des droits de lenfant Convention des
international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (en Au sens de la présente Convention |
Convention relative aux droits de lenfant 0.107
Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961. |
LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE LENFANT DES
Le texte officiel est accessible au unicef.org/french/crc. LA CONVENTION RELATIVE. AUX DROITS DE L'ENFANT. DES NATIONS UNIES en langage clair. |
CRC/C/GC/17 Convention relative aux droits de lenfant
17 abr 2013 publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit» (principe 7). La Convention relative aux droits de l'enfant (ci-après «la ... |
UNICEF
2 jun 2006 La Convención a lo largo de sus 54 artí- culos |
CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les |
Convention relative aux droits de lenfant
Convention relative aux droits de l'enfant. Adoptée et ouverte à la signature proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales |
Convention relative aux droits de lenfant - Refworld
20 nov 1989 · Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations |