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Quels sont les principes fondamentaux du droit administratif ?
Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.
Quels sont les droits administratifs ?
Le droit administratif regroupe des principes généraux appli- cables à l'ensemble des pouvoirs publics, mais il se conjugue aussi dans des domaines spécialisés où des mécanismes et des règles particulières se mettent en place (droit de l'environnement, droit de l'immigration, droit fiscal, etc.).
Qu'est-ce qui caractérise le droit administratif ?
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration.
Il constitue la partie la plus importante du droit public.
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Pour comprendre les bases du droit administratif, il est important de donner la définition générale de l'administration.
L'administration est un ensemble formé par l'administration de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics spécialisés.

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Licence en Droit Deuxième année Cours de Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public En tant que discipline académique il a pour objet l’étude des règles applicables aux activités des administrations publiques celles que le droit constitutionnel rattache au pouvoir exécutif

Quels sont les principes du droit administratif ?

Il n’existe pas à l’heure actuelle de code général définissant les notions et les principes de notre droit administratif. En réalité c’est le juge administratif lui-même qui a été amené à dégager petit à petit les principales règles du droit administratif.

Quels sont les différents types de droit administratif ?

En France le droit administratif se développe à partir du 11e siècle, de façon parallèle au droit civil, on trouve alors déjà des notions qui se trouvent aujourd’hui au cœur de ce droit, comme la notion d’acte unilatérale, de fonction publique, d’expropriation ou encore de police.

Quels sont les différents types de sources de droit administratif ?

Ces sources sont nombreuses et composent la hiérarchie des normes applicables en droit administratif. On a cinq types de source : les règles de valeur constitutionnelle, des règles internationales, des règles de valeurs législatives, les règles posées par le juge et les règles qui émanent de l’administration elle-même. Section 1.

Qu'est-ce que le droit administratif ?

LMD LICENCE 2 Le droit administratif est le droit qui régit l’organisation et l’activité administrative de l’Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d’être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu’est la matière.

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Quelle est la différence entre le droit administratif et l’exécutif?

Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs.
. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics.
. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre.