forfait jour fonction publique territoriale
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Les jours ARTT et le système du Forfait-jour I - LAménagement et la
Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Les jours d'ARTT et le système du forfait-jours. D'Eure-et-Loir. Créé en octobre 2021 (MAJ septembre |
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Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD) FAQ mise à
14 déc. 2022 Exemples (hors fonction publique territoriale) : 1/ À partir du 1er octobre 2022 je me suis rendu 15 jours par mois sur mon lieu de travail à l ... |
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CDG 45
22 sept. 2021 Contrairement aux autres fonctions publiques la durée du travail dans la fonction publique territoriale n'est ... forfait-jour obligatoire pour ... |
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Untitled
26 juin 2019 Le << forfait jour» régi par l'article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 également applicable à la fonction publique territoriale en ... |
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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 mai 2021 recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. ... Jours fériés : 8 jours (forfait). |
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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
7 mai 2019 Notons que dans la fonction publique territoriale le forfait-jour fait l'objet d'une délibération et dans la fonction publique hospitalière ... |
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2022 Règlement dorganisation et de gestion du temps de travail
14 oct. 2021 à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; ... forfait jours » les personnels ... |
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F.A.Q. – Forfait télétravail
-. Je suis agent de la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique territoriale la mise en œuvre du « forfait télétravail » nécessite une |
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Temps et conditions de travail 8
forfait en jours. Dans ce cas il est tenu de ... Lecture : 38 |
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Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
1 sept. 2023 Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat l'agent contractuel dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître |
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Temps et conditions de travail
d'option sur les jours toujours en stock au 31 décembre. 2007 et 2008. Dans la fonction publique territoriale. Le CET a été créé dans la FPT par le décret |
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Fiche la durée du travail
22 sept. 2021 Dans la fonction publique territoriale 25 % des collectivités affichent une ... Le forfait-jours est à la fois un avantage pour les cadres. |
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Réforme du temps de travail : mise en place du forfait jour
26 juin 2019 Le << forfait jour» régi par l'article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 également applicable à la fonction publique territoriale en ... |
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Les jours ARTT et le système du Forfait-jour I - LAménagement et la
supérieur à 35 heures. Page 2. 2. Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Les jours d' |
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F.A.Q. – Forfait télétravail
Dans la fonction publique territoriale la mise en œuvre du « forfait télétravail » L'allocation forfaitaire de télétravail s'élève à 2 |
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2016-rapport-Laurent-temps-de-travail-fp.pdf
13 janv. 2016 pour la fonction publique territoriale (FPT). ... Le forfait-jours est à la fois un avantage pour les cadres autonomes car. |
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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 mai 2021 Pour les heures de dimanche ou jours fériés ... permanences dans la fonction publique territoriale. ... Jours fériés : 8 jours (forfait). |
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2022 Règlement dorganisation et de gestion du temps de travail
14 oct. 2021 temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ; ... à un décompte du temps de travail selon le forfait jours. |
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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
7 mai 2019 dispositions statutaires relatives à la fonction publique de ... Notons que dans la fonction publique territoriale le forfait-jour fait ... |
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RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION
13 janv. 2016 Le forfait-jours est à la fois un avantage pour les cadres autonomes car ... Dans la fonction publique territoriale : des situations plus ... |
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Version PDF - ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
7 mai 2019 · dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est de redéfinir le cadre de l'utilisation du forfait-jours dans la fonction |
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Temps et conditions de travail - Portail de la Fonction publique
non travaillées pour cause de congés annuels, jours fériés, maladie Dans la fonction publique territoriale, l'indicateur utilisé est le nombre Figure 8 1‑2 : Part des agents déclarant travailler au forfait dans les trois versants de la fonction |
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Le temps de travail - CDG31
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; - Les agents Le calcul au forfait Ici, on reprend |
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Régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction - Acteurs publics
1 avr 2019 · du forfait-jours qui déroge au décompte horaire (5) ainsi que sur le Si ces agents sont soumis au droit de la fonction publique territoriale, |
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Guide du temps de travail - CDG 84
3 mai 2016 · et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale • Circulaire Jours fériés : 8 jours (forfait) Reste 365 – 137 = 228 jours |
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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
travail dans la fonction publique territoriale, ➢ Loi n° 2008-351 du 16/04/2008 relative à journée de la solidarité, ➢ Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à |
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2019_06_40 - Ville dAngoulême
imposer que la récupération soit prise le lendemain du jour de travail supplémentaire effectué d'approuver la mise en place du forfait jour, comme l' une des modalités du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale |
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Protocole du temps de travail
8 nov 2019 · janvier 1984 et relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale, salarié en forfait annuel en jours et du salarié ayant la qualité de cadre |
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AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - CDG 35
DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La détermination des droits à jours RTT est liée au nombre d'heures effectuées au- delà de la durée légale Des conventions de forfait peuvent être conclues avec ces cadres |
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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par décompte horaire et un régime de décompte en forfaits jours de leur durée de travail Le forfait |
