modèle certificat de retenue ? la source
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R E S U M E
29 déc. 2003 concernées un certificat de retenue à la source dont modèle ci-joint lors du paiement des montants soumis à la retenue à la source. 3 ... |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 - l'annexe 3 : le modèle d'attestation de régularisation de la situation fiscale. ... - une copie de l'attestation de retenue à la source ... |
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Note commune n° 4/2014
bénéficiaires des montants soumis à la retenue à la source un certificat de retenue modèle d'un plan |
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Certificat de retenue à la source tunisie pdf
Modele certificat de retenue à la source tunisie pdf. Cliquez sur attestation de retenue à la source choisissez l'année |
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Les retenues à la source (Version 2005)
Si on se réfère au même exemple la retenue à opérer au titre de la semaine retenu à la source par la production d'une attestation de retenue ? Dans la ... |
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NOTE COMMUNE N° 24/2014 O B J E T : Retenue à la source au
fiscale égale au montant de la taxe non retenue tel le cas de la retenue à la source attestation de la retenue à la source et ce de la TVA due sur son chiffre ... |
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Attestation dimpôt à la source - annee
RETENUES. A. B. C. % salaire brut Fr. autres. Fr. total. Fr. Fr. ct. REVENU MENSUEL DETERMINANT POUR LE TAUX. ➀ x 30 jours. ➀ jours*. Calcul de l'impôt à la |
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Les retenues à la source
La doctrine administrative émet la condition de l'obtention d'une attestation de dispense de retenue à banque en rémunération d'un service par exemple ou ... |
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NOTICE EXPLICATIVE EXPLICATIONS POUR LE CRÉANCIER
- Si vous voulez obtenir le remboursement d'une retenue à la source sur dividendes ou souhaitez bénéficier des avantages conventionnels en matière d'intérêts et |
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Untitled
Si on reprend les données de l'exemple n°5 en supposant que la société résidente en Tunisie n'ait effectué aucune retenue à la source sur les intérêts servis à |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 Annexe n°5 : modèle d'attestation d'exonération des revenus ou des ... Annexe n°9 : liste des taux de retenue à la source appliqués aux. |
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Note commune n° 4/2014
c. l'exonération de la retenue à la source au titre de l'impôt sur le la base d'un certificat des indemnités et valeur des avantages en nature brutes. |
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Les retenues à la source
Une fois le régime applicable défini et la retenue opérée il convient de : - délivrer un certificat de retenue à la source |
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Certificat de salaire de retenue dimpôt et de crédits dimpôt bonifiés
modèle 160 année : 2019 page : 1/1 salarié(e): nom prénom rue ligne localité. 1 période du au classe d'impôt et taux (suivant fiche). |
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NOTE COMMUNE N°14
La retenue à la source n'est pas due sur : - les bénéfices distribués aux personnes morales résidentes en Tunisie ;. - les bénéfices distribués à partir des |
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Dgi - attestation de retenue a la source a titre dacompte sur les
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI). Le Receveur des Impôts soussigné |
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Note commune N°22 / 2014
annexe n°2: modèle de demande pour l'obtention d'une attestation une attestation annuelle de retenue à la source mentionnant notamment les. |
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Note commune n° 7/2013
10 mars 2013 Sur cette base la retenue à la source au taux de 2 |
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Les impôts et taxes
En justification de la retenue à la source l'entreprise reçoit une attestation de retenues lui permettant d'exercer son droit d'imputation. Exemple : Reçu le |
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Demande dobtention dune attestation de régularisation de la
Transfert des revenus soumis à une retenue à la source libératoire d'impôt. Transfert des revenus ou bénéfices exonérés d'impôt. |
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AAC289F-17I
Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d'IS ou d'IR dans les cas ci-dessous : ▫ la demande de l'attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la Modèle AAC289F-17I |
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Guide SIMPL ATTESTATIONS
Cliquez sur attestation de retenue à la source, choisissez l'année, complétez les informations demandées par le système après vous cliquez sur demande d' |
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ATTESTATION DIMPÔT À LA SOURCE - Vsch
montants suivants sur lesquels l'impôt à la source a été prélevé : : 1 RETENUES A B voir explications figurant sous chiffre 1 au dos du certificat de salaire |
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Les retenues à la source - Profiscal
Une fois le régime applicable défini et la retenue opérée, il convient de : - délivrer un certificat de retenue à la source, - reverser la retenue au trésor dans les |
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Prdt actions part social-ADC150F-13I
Modèle n°ADC150F-13I appliqué Date de la retenue à la source Montant net des produits distribués Nature des de la déclaration modèle ADC150F-13I |
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Royaume du Maroc Retenue à la Source Impôt sur les Sociétés ou
Modèle RSC030F-09I Mois Année Type d'impôt (2) I S I R Nom et prénom ou raison sociale N° d'identification fiscale Adresse du domicile fiscal, du siège |
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IMPOT SUR LES SOCIETES - Bienvenue sur eRegulations Rabat
l'attestation de retenue à la source IS/PPRF Pour les sociétés à prépondérance Modèle d'imprimé n° ADM012F (2) Mettre une croix (x) dans la case |
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IMPOT SUR LE REVENU
Modèle n°ADP010F/09E Royaume du Etat n° ADP012F/09E : revenus salariaux, revenus de source étrangère et revenus de capitaux mobiliers ; 2-a) - Retenue effectuée par l'employeur pour la constitution de la Pension de Retraite : |
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DECLARATION DES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS
Modèle n°ADC050F/07E DECLARATION Article 158 du CGI : La retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés être |
