Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).


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Archives du Maroc » (ADM) est un établissement public créé en vertu de la loi n° 69 99 relative aux archives promulguée par le Dahir n° 1-07-167 du 19 

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20 déc 2007 · Archives Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre2007) portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives 

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1 1 Loi n° 69-99 relative aux archives La loi marocaine n° 69-99 relative aux archives promulguée par le Dahir 1-07-167 du 30 novembre 20071 est la 

PDF Loi n° 69-99 relative aux archives

Page 1 Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives (B O n° 5588 du 20 décembre 2007)

PDF N° 6526

Vu la loi n° 69-99 relative aux archives promulguée par le dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et notamment ses articles 5 9 10 11 27 

  • C'est quoi un dahir au Maroc ?

    Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
    Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
    D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.

  • Trois étapes jalonnent le cycle de vie des archives : Archives courantes, Archives intermédiaires, Archives définitives ou historiques.
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