DOSSIER CONSTITUTIF D UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

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Quels sont les documents à fournir pour la création d'une association ?
Ainsi, ce sont les statuts de l'association, voire le règlement intérieur, qui fixent librement la composition du bureau.
Il se compose des membres suivants : Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents.

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Comment fonctionne l’association ?

Le fonctionnement de l’association repose sur une organisation de type démocratique, avec un pouvoir délibérant, l’Assemblée Générale, qui prend en principe ses décisions à la majorité et un pouvoir exécutif, le Bureau de l’Association qui est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée et de l’animer.

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ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT

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Quels sont les éléments fondateurs dune association ?

Le projet de création d'une association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour le but est le même pour tous les associés l'objet est sans limite : liberté totale de l'objet associatif, sauf porter atteinte à l'ordre est remplacée, les dossiers constitués doivent être transmis à la personne qui en a la