4. Le Greffe Comme tout organe quelconque, une Cour de Justice a
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4 Le Greffe Comme tout organe quelconque une Cour de Justice a
Comme tout organe quelconque une Cour de Justice a besoin d'un corps administratif Ce corps est constitué par le Greffe (Registry) avec à sa tête le |
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Chapitre premier Dispositions générales
concernés du Greffe 2 Tous les organes de la Cour ont accès au tableau de bord Norme 8 Présence sur le terrain Pour s'acquitter des obligations que lui |
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Code de procédure civile
Le tout est déposé dans les huit jours au greffe du tribunal compétent Article 458 Sont insaisissables : 1° Le coucher les vêtements et les ustensiles |
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La Cour internationale de Justice
31 déc 2013 · Aussi appelée la « Cour mondiale » la CIJ est l'organe judiciaire principal de l'Organisa- tion des Nations Unies (ONU) Elle a été instituée |
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Les tribunaux
Existe-t-il un greffe du tribunal? À qui le greffier rend-t-il compte? Dans la négative existe-t-il une personne ou un service chargé de tenir les archives |
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PROJET DE STATUT DUNE COUR CRIMINELLE
La cour est ainsi envisagée surtout comme un organe qui viendra compléter les juri- dictions nationales ainsi que les procédures existantes de coopération |
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Règlement de la Cour
Chaque organe de la Cour informe la Présidence de son intention de négocier tout arrangement ou accord en matière de coopération autres que ceux |
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Traduction du Greffe
28 nov 2013 · 2 La demande d'avis consultatif est transmise au Tribunal par tout organe Comme l'a reconnu la Cour internationale de Justice 1 « [l]a |
Quel est le rôle d'un greffier à la justice ?
Le greffier a pour première mission d'enregistrer les demandes des plaignants, de rédiger les actes et d'assembler les pièces.
Il doit également informer les différentes " parties ", c'est-à-dire l'accusation et la défense, des dates d'audience.
Sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice.Quelle est la composition du greffe d'un tribunal ?
Le Greffe est dirigé par l'Administrateur de Greffe qui a sous sa supervision des Services et bureaux et du personnel composé de Greffiers et d'agents divers.
Quelles sont les attributions du greffe d'une juridiction ?
Le greffier enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes et met en forme les décisions.
Il assiste le juge à l'audience.
Son rôle est essentiel : toute formalité, tout acte accompli en son absence pourraient être frappés de nullité .Le greffe est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique relevant de la compétence du tribunal, où ils peuvent être consultés et dont on peut, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies.
| Règlement du Greffe |
| Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/002 Date : 12 juin |
| Règlement de procédure et de preuve |
| Statut de Rome de la Cour pénale internationale |
| 8 December 2003 Dcar Mr. President 1 have the honour to inform |
| Guide pratique sur la recevabilité |
| STCLA=UX]]W: |
| Statut de Rome de la Cour pénale internationale |
| Assemblée des États Parties |
| Charte des nations unies statut et règlement de la cour et autres textes |
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Protocole relatif aux amendements au Protocole sur le Statut de la
des peuples et la Cour de justice de l'Union africaine en une Cour unique ; AYANT À ratifie le présent Protocole, toute compétence qui a jusqu'ici été acceptée par cet sera incorporé dans le Greffe de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des indépendamment comme un organe séparé de la Cour |
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Administration de la justice à lOrganisation des Nations Unies
I La Cour internationale de Justice : son rôle historique dans les recours internes comme celle de l'examen des revendications des fonc- tionnaires par tous les organes de recours de l'Organisation devrait Le greffe du Tribunal est indépendant de tout au- de quelconques pressions de la part de l' administration |
