ANNEXE 2 à la Circulaire 2013/ Stagiaires : Convention et Gratification
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Circulaire n° 5035 du 16/10/2014 CIRCULAIRE RELATIVE
16 oct 2014 · Les modèles de convention se trouvent : - en annexe 2 pour les stages d'observation et d'initiation ; - en annexe 4 pour les stages de |
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Circulaire sur les stages en formation initiale
15 nov 2022 · gratification et les modalités de versement doivent être précisés dans la convention de stage 2-2- Convention de stage La convention de |
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CONVENTION DE STAGE ENTRE ET ET
Le 29 octobre 2013 Annexe 1 : Fiche d'évaluation / Annexe 2 à fournir par l'étudiant (e): attestation de responsabilité civile Page 7 Ecole Polytechnique de |
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CONVENTION DE STAGE TYPE STS [libellé de la section]
2013 approuvant la convention de stage et autorisant le Proviseur à conclure au nom de l'établissement toute convention de stage conforme à la convention-type |
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Notice à la convention de stage type
La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l'analyse de la présente convention |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
1- le montant de l'impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe ; 2- le crédit de cotisation minimale provenant d'exercices antérieurs |
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Statuts-Stagiaires-Associéspdf
Résumé : Conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale Mots-clés : |
Quel document pour gratification stagiaire ?
À la fin de la période de stage, vous devez remettre au stagiaire une attestation.
Celle-ci mentionne la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.Quelle gratification pour un stagiaire ?
Exemple.
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2024, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées.
Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2024 (29 €), la gratification totale est de : 588 h × 29 € × 15 % = 2 557,80 €.Comment donner légalement une gratification à un stagiaire ?
La gratification peut être versée de 2 manières différentes :
1Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois.
2) Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.- La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits.
Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés Point sur les principales dispositions.
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1 LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000042
2 jul. 2015 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans ... II. Gratification obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à ... |
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1 5 MARS 2019
5 mar. 2019 Circulaire n°F1305886C du 26 février 2013 relative à la mise en ... Annexe 12: Modèle d'avenant à la convention de financement au 12èrnc. |
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Décret exécutif nA 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au
31 ago. 2013 18 septembre 2013 ... Vu la loi nA 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et ... la période de la convention de stage et les modalités. |
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Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021
1 oct. 2021 2/5. CIRCULAIRE n° 2021-13 du 19 octobre 2021 ... convention d'assurance chômage du 14 avril 2017. ... ANNEXE AUX FICHES 7 ET 8 page 287. |
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CONVENTION DE STAGE TYPE S.T.S [libellé de la section]
Vu la circulaire rectorale en date du 16 octobre 2013 portant sur les stages 2. Définition des périodes de stage et durée de validité de la convention ... |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 abr. 2016 Circulaire n°F1305886C du 26 février 2013 relative à la mise en ... mentions obligatoires devant figurer dans la convention de stage et ... |
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2 8 MAI 2021
30 jun. 2021 Titre: Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de ... |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mar. 2013 - Annexe n°11 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie. 0.1.0.0.1.2. Page 2. D.G.I.94. |
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Notice à la convention de stage type
La convention de stage type ne s'applique pas aux stages spécifiques régis par des textes particuliers (ex : stage. «enseignement » régis par la circulaire |
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Notice à la convention de stage type
juridique particulière née de la signature d'une convention de stage n'est en aucun cas D'autres exceptions à l'obligation de gratification existent. |
| Annexe II à la circulaire no 37 du 22 juillet 2013 Exemples |
| ETABLISSEMENTS DE SANTÉ - Ministère de la Santé et de la |
| Annexe I – Synthèse des critères de classement (barème) |
| Circulaire Cnav 2013/42 du 23/09/2013 Annexe 2 |
| Annexe 2 à la circulaire NBB 2013 10 |
| Annexe 1 à la circulaire NBB 2013 02 |
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Notice à la convention de stage type - Conférence des présidents d
Elle comportera des éléments d'informations de la convention de stage auxquels matière de gratification ne s'applique pour les stages en collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers D'autres enseignement » régis par la circulaire MENE0917847C du 20/08/2009) annexe à la convention (Article |
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LES STAGES EN ENTREPRISE - CFE-CGC Santé-Social
17/06/2013 1 Existe-t-il une exception à l'obligation de gratification des stages ? applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet vient préciser la circulaire DGOS relatives aux stages des étudiants paramédicaux A cette convention de stage, doit être annexée la Charte des stages étudiants, |
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Régime social de la gratification des stagiaires et autres - FNTP
sociale La lettre circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 (Annexe 1) permet de clarifier la Un modèle de convention-type de stage est en annexe du présent Bulletin Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'e nseignement supérieur et à la |
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SOLIDARITÉS - Ministère des Solidarités et de la Santé
La loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 a étendu l'obligation de gratification des bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention ; ARS au titre de l'OnDAM médico-social (cf annexe 1 de la circulaire de campagne |
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ANNEXES AU GUIDE DOCUMENTAIRE - Rectorat de lacadémie
Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel Circulaire n° 2013-035 du 29-3-2013 (Mise en place des Réseaux Formation Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise |
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Les stages en entreprise - Intendance03
Ï Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée Par ailleurs, l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° convention type annexée à la circulaire du 17 novembre 2003 concernant les |
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Dossier de spécifications fonctionnelles - Université Bordeaux
Voté en CEVU le 16 mai 2013 1 Règlement des Circulaire n°2007-069 sur la réforme du statut des stagiaires Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Le bureau gestionnaire peut demander un document annexe à la convention complété par le maître de stage |
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Fiche solution Stages en entreprise - GHS
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans |
