CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
Combien de temps sont fournis les services de Yousign ?
les Services de Yousign sont fournis pour une période de (i) un (1) mois pour un Abonnement mensuel ou (ii) un (1) an pour un Abonnement annuel à compter de la Date d’entrée en vigueur ;
Comment contacter Yousign ?
20.8 Support technique, gestion des plaintes et assistance : Yousign met à la disposition de l’Abonné et des Utilisateurs un Centre d’aide lui permettant d'accéder au FAQ de Yousign ainsi qu’un formulaire de contact.
Quels sont les obligations de Yousign ?
En sa qualité d’éditeur de solution SaaS, Yousign a pour obligation principale la mise à disposition des Services et ce, grâce à des moyens techniques permettant le bon fonctionnement et le maintien desdits Services. En tant qu’intermédiaire technique, Yousign est tenue par une obligation de moyen au titre des CAU.
Comment payer les coûts de services à Yousign ?
PRIX – FACTURATION – MODALITÉS DE PAIEMENT L’Abonné s’engage à payer à Yousign les Coûts de Services figurant sur les factures électroniques. Les coûts de Services sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le taux en vigueur de la TVA est celui à la Date d’entrée en vigueur.
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CONDITIONS GENERALES DUTILISATION OPROTECT
Les présentes conditions générales (ci-après les Conditions Générales s'appliquent à votre I - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN. |
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FOCUS ON FICSA LE POINT SUR LA FICSA
3 may 2019 equitable and predictable conditions for staff at their res- ... Toutes les prestations de la caisse des pensions (CCPNU). |
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BRIDGESTONE STANDARD TERMS AND CONDITIONS If you are
If an invoice is defective the payment date (including dates for net invoices or cash discount) will be computed from Buyer's receipt of an acceptable |
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Competition And Payment Systems 2012
28 jun 2013 cards" rules on merchants as non-negotiable conditions of credit card ... (eg €10 discount if you sign a mandate for direct debit). |
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Real Estate Services Regulation M.R. 84/2021
4 oct 2021 Form 4 General Purpose Offer to Purchase. Schedule ... service immobilier sauf si les conditions suivantes sont réunies :. |
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Manual _Informality.vp
Conditions of employment sex and type of area. Total. Formal sector enterprises. Informal sector enterprises. Households employing paid domestic workers. |
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CODE OF ETHICS
employees' sense of responsibility they establish the fundamental rules of business conduct and ethical guidelines applicable to all Faurecia employees. |
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Promoting Compliance with Competition Law - 2011
30 ago 2012 General Cartel Bans: Criteria for Exemption for Small and Medium- ... Conditions de marché facilitant la collusion ou les abus de position ... |
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Emerald Club Terms and Conditions 2022 English(USCA)
rental terms unless you sign the local rental Contract at the Participating Rental A. General Rental Terms and Conditions Applicable to Rentals in All ... |
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How does law protect in war? Volume I: outline of International
14. If International Humanitarian Law wants to protect anyone action in a war situation is therefore above all a legal approach which precedes and. |
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Article 1 - Legal Tech Store
La société Yousign (ci-après : « Yousign ») propose des prestations de Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment, |
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Conditions Générales dUtilisation - Find and fund limmobilier
18 oct 2016 · décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de téléphone mobile préinscrit sur la page présentant le prestataire You Sign est correct prestations rendues par LEMON WAY n'est transféré au Titulaire au |
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Conditions Générales dUtilisation - YOUSIGN SAS - Amazon AWS
Ce document définit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des certificats délivrés pour les unités d'horodatage Yousign par l'Autorité de Certification |
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Conditions Générales dUtilisation - YOUSIGN SAS - Amazon AWS
YOUSIGN SAS - SIGN2 CA 1- Introduction 1 1 Présentation générale Ce document définit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des certificats délivrés |
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CONDITIONS GENERALES DUTILISATION OPROTECT
Les présentes conditions générales (ci-après les Conditions Générales I - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1 |
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Politique de certification YOUSIGN SAS - ROOT 2 CA - DokiCasa
Ce document est la propriété exclusive de YOUSIGN 2 6 1 - Domaines d' utilisation applicables CGU Conditions Générales d'Utilisation générales, politiques publiées par l'AC, les certificats d'AC et toute autre information L'AC a en charge la fourniture des prestations de gestion des certificats tout au long de leur |
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Conditions générales de vente et dutilisation du Logiciel Sellsy
23 sept 2019 · Les CGVU prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Le Logiciel est mis à disposition dans les conditions prévues par les Les prestations d'accompagnement proposées par SELLSY Les Prix applicables sont indiqués sur le site go sellsy com ou Yousign (signature électronique) |
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Politique de Signature et de Gestion de Preuves - DocuSign
Présentation générale de la Politique de Signature et de Gestion de Preuves ainsi que par toutes les conventions internationales applicables conditions selon lesquelles KEYNECTIS, en tant qu'Autorité de Certification, Opérateur technique de processus de signature de type « What You See Is What You Sign » |
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Septembre 2019 - Anacofi
1 sept 2019 · de la donnée et de son usage dans des conditions de plus en plus Société Générale Securities Services (SGSS) et Addventa connaissance des différents stades du cycle de vie des exigences réglementaires applicables, à travers Yousign propose d'utiliser la signature électronique sur tous les |
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CONDITIONS GENERALES DUTILISATION De la - Bpifrance
inclut, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation le report du paiement des échéances l'Extranet Mon Bpifrance en ligne avant toute utilisation dudit Extranet Les Conditions Contractuelles d'Utilisation applicables sont accessibles à partir du lien https://yousign com/fr-fr/ certification-signature-electronique |
