DELIBERATION N 2015-93 DU 21 OCTOBRE 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
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Avis délibéré de lAutorité environnementale sur la ligne 15 Est du
20 jan 2016 · Avis délibéré n°2015-93/ adopté lors de la séance du 20 janvier 2016 n°2015-63 du 21 octobre 2015 Ligne 17 (violet) nord tronçon Le |
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BULLETIN OFFICIEL
8 oct 2021 · Décret n°2‑21‑825 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères de la coopération africaine |
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BULLETIN OFFICIEL
4 août 2022 · Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage civil et militaire et des services qui leur sont liés Décret n° |
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BULLETIN OFFICIEL
1 avr 2023 · (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 |
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Code Général des Impôts
dahir portant loi n° 1-93-213 précité et des organismes de placement par certaines œuvres de bienfaisance après avis favorable du (ou des) ministre(s) |
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Délibération n° 2021/01 du 28 avril 2021 portant adoption dune
28 avr 2021 · proposition de carte des zones d'implantation assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d'huissiers de justice |
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Délibération
indemnitaire des fonctionnaires de la régie; délibération 2009-050 du 21 octobre 2009 relative à décret n° 93-526 du 26 mars 1993 relatif à la prime de |
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Dossier consolidé
6 déc 2023 · Par sa délibération n° 366/2015 du 30 juillet 2015 la Commission nationale a rendu un avis portant conjointement sur le projet de loi n |
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HAS
1 mai 2016 · Ainsi leur mise en œuvre ne doit pas être entravée Un avis favorable de la commission pour un DM faisant l'objet d'une telle étude |
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Le message du président
La Commission dans sa délibération n° 2018-042 du 21 mars 2018 portant avis favorable à la mise en œuvre de ce traitement a insisté sur la qualité de l |
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Le message du Président
n° 2015-91 21 octobre 2015 Délibération portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité |
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Loi organique 113-14 concernant les communes
Les délibérations du conseil de la commune ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié des membres en exercice à l'ouverture de la session Si le |
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Note dinformation
10 jui 2016 · Prix de référence de l'action (hors décote ou prime spécifique à un type d'ordre) : 65 MAD Valeur nominale : 10 MAD |
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RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL
5 oct 2015 · Délibération n° du CONVENTION DE PARTENARIAT Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-IV-15 en date du 2 avril 2015 lui donnant |
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Mise en page 1
20/02/2015 Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ... |
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Mise en page 1
25/03/2016 Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ... |
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Jo-9180 copie 1_Jo-Gabarit pagination auto.qxd
30/07/2015 Délibération n° 2015-93/BAPI du 17 juillet 2015 portant versement ... Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du. 26 mai 2014 |
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Untitled
VILLE DE CRESPIN N°15/89. CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 19 Novembre 2015. 18 H 30. PROCES VERBAL. L'An deux mil quinze le dix-neuf novembre |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2015 MOIS DE
7/01/2016 Arrêté n°2015-1096 du 23 octobre 2015 portant autorisation ... VU l'avis favorable de la DREAL Bourgogne en date du 03 novembe 2015 ;. |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2015
indépendants habilités par l'Anesm qui émettront un avis notamment sur les conditions dans lesquelles l'évaluation interne a été mise en œuvre |
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BULLETIN OFFICIEL
30/01/2015 Le domaine public routier départemental est affecté à la circulation terrestre ; toute autre utilisation n'est admise que sous réserve d' ... |
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RAA Modèle
24/12/2015 Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2015 portant délégation de signature ... Lorsque le quorum n'est pas atteint la commission délibère ... |
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Bulletin des actes administratifs n°11 - 10 juin 2015
10/06/2015 ARRETE N° 2015-93 portant sur la création de l'équipe ... réserve de la production d'un avis favorable de la commission de sécurité et de la ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE
22/07/2016 27 novembre 2015. Au cours de ces séances la commission exécutive a adopté 53 délibérations. II – Moyens mis en œuvre :. |
| Personnel - CNDP |
| Décrets arrêtés circulaires - Minister of the Interior |
| (Abrogé par la délibération RN n° 84/2016) - Fluvius |
| DÉLIBÉRATION N CP 2018462 - Île-de-France |
| EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE DE GUYANE |
| Ministère des affaires sociales de la santé et des droits |
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Délibération 2015-15 - Haut Commissariat
27 fév 2015 · Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations |
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Délibération 2015-17 - Haut Commissariat
27 fév 2015 · Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement Vu l'ordonnance souveraine n° 4 524 du 30 octobre 2013 instituant un Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 janvier 2015 |
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Mise en page 1 - Journal de Monaco - Gouvernement Princier
22 avr 2016 · 996) Délibération n° 2015-98 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise |
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Mise en page 1 - Journal de Monaco - Gouvernement Princier
22 mai 2015 · Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la |
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Loi n 1165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations
22 nov 2016 · Section - II De l'autorité de contrôle des informations nominatives 1°) de recevoir la déclaration de mise en œuvre de traitement par des personnes l' information du public, de ses délibérations, avis ou renouvelé s'il y a lieu, est réputée favorable (Créé par la loi n° 1 420 du 1er décembre 2015 ) |
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Mise en page 1
13 fév 2015 · Ordonnance Souveraine n° 5 198 du 5 février 2015 modifiant l'arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé |
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Rapport dactivité 2015 - CNIL
rapport d'activité 2015 PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES, la Commission a eu à se prononcer sur 14 textes (décrets d'application, projets de Justice de l'Union Européenne du 6 octobre qui a invalidé d'un avis « favorable avec réserve » de chargée du contrôle de la mise en œuvre de ce nouveau |
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Rapport dactivité de la CADA - 2015 - Vie publique
mise en œuvre d'une réforme dont la portée pour la société et l'économie française la commission d'accès aux documents administratifs en 2015 Avis favorable 55,1 tenue de se conformer (avis n° 20153488 du 22 octobre 2015) requérante d'accéder aux informations nominatives qu'elle a reçu l' autorisation |
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Recueil des Actes Administratifs n° 94 du 17 novembre 2015
17 nov 2015 · PAGE 3 arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination des PAGE 53 arrêté du 1er octobre 2015 portant création du service mutualisé du contrôle des actes VU la délibération favorable à la modification des statuts du syndicat a pour objet la mise en oeuvre de la Charte sur le territoire du Parc dan |
