LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES


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PDF LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES 9/1

Section 1 : Du Conseil des Ministres Article 5 : Le Conseil des ministres est l’organe d’élaboration et d’exécution des politiques de développement économique et social A ce titre il est chargé : - de définir les grandes orientations en matière de promotion des pôles de croissance ;

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ARTICLE 1 : Le présent décret fixe les conditions générales d’attribution d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées par l’Etat ou les collectivités locales ARTICLE 2 : Aux termes du présent décret est considérée comme zone pastorale aménagée un ensemble de terres rurales du domaine foncier national délimitées et aménagées p

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LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n°2007349/PRES du 4 juin 2007 portant nomination du - Premier Ministre ; VU le décret n°2008517/PRES/PM du 3 septembre 2008 portant - remaniement du Gouvernement ; VU la loi n°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de

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2002 portant nomination des membres du Conseil constitutionnel Article 3 : Le Ministre de la Justice garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso Ouagadougou le 27 novembre 2002 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI le Ministre de la Justice Garde des

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arrêté du ministre chargé de la santé Le mandat des membres titulaires du Conseil national de santé est de trois (03) ans renouvelable une (01) fois à l’exception de celui du président CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 : Le Conseil national de santé est doté d’un secrétariat permanent

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Dioulasso Banfora Koudougou Ziniaré Dori et Dédougou JO N°20 DU 15 MAI 2014 LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ;

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LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant

  • Comment Appelle-t-on le président du Faso ?

    Ibrahim Traoré
    Le président de la transition du Burkina Faso est le titre actuel de chef d'État du Burkina Faso durant la période de transition mise en place par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration à la suite du coup d'État du 24 janvier 2022.

  • Quel est le rôle du président du Faso ?

    Le président du Faso est le chef de l'État.
    Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement et du président tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le parlement.
    Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.

  • Qui fut le premier président du BF ?

    Politique.
    De 1958 à 1960, la république de Haute-Volta était dirigée par un haut-commissaire : Max Berthet ( 11 décembre 1958 à février 1959 ), Paul Masson ( février 1959 au 5 août 1960 ).

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Le présent décret fixe les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées par l’Etat ou les collectivités locales. ARTICLE 2 : Aux termes du présent décret, est considérée comme zone pastorale aménagée, un ensemble de terres rurales du domaine foncier national, délimitées et aménagées p

pastorales aménagées

ARTICLE 27 : La mise en valeur d’une parcelle attribuée en zone pastorale aménagée consiste pour le bénéficiaire à satisfaire aux obligations y relatives et énoncées dans les principes définis par le schéma directeur d’aménagement et les dispositions du cahier des charges spécifique de la zone. Elle consiste notamment à : l’occupation effective de

Paramanga Ernest YONLI

Le Ministre des finances et du budget Le Ministre des ressources animales Jean-Baptiste Marie Pascal COMPAORE Tiémoko KONATE faolex.fao.org

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Le présent décret fixe les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées par l’Etat ou les collectivités locales. ARTICLE 2 : Aux termes du présent décret, est considérée comme zone pastorale aménagée, un ensemble de terres rurales du domaine foncier national, délimitées et aménagées p

pastorales aménagées

ARTICLE 27 : La mise en valeur d’une parcelle attribuée en zone pastorale aménagée consiste pour le bénéficiaire à satisfaire aux obligations y relatives et énoncées dans les principes définis par le schéma directeur d’aménagement et les dispositions du cahier des charges spécifique de la zone. Elle consiste notamment à : l’occupation effective de

Paramanga Ernest YONLI

Le Ministre des finances et du budget Le Ministre des ressources animales Jean-Baptiste Marie Pascal COMPAORE Tiémoko KONATE faolex.fao.org

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