formulaire 1329 def
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
la déclaration de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF doit être (EDI) soit par la procédure d'échange de formulaires informatisés (EFI). |
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
N° 1329-DEF. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° 14357*11. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES. DÉCLARATION DE LIQUIDATION ET DE |
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
N° 1329-DEF. COTISATION SUR LA VALEUR. AJOUTÉE DES ENTREPRISES. 2019. N° 14357*10. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. DÉCLARATION DE LIQUIDATION. |
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IMPÔT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES
La déclaration de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF doit être informatisées (EDI) soit par la procédure d'échange de formulaires ... |
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1329-DEF.pdf
notice) cochez la case ci-contre et ne remplissez pas la case D. Si CA. ? 7 600 000 € |
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
N° 1329-DEF. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° 14357*12. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES. DÉCLARATION DE LIQUIDATION ET DE |
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 2021
la déclaration de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF doit être souscrite soit par la procédure d'échange de formulaires informatisés (EFI). |
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Déclaration 1329
18 mai 2018 dont le C.A de référence est supérieur ou égal à 500 000 € sont redevables de la CVAE et doivent souscrire le formulaire 1329 DEF : déclaration. |
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EDI-PAIEMENT
4 avr. 2016 Formulaire 1329AC : le taux national de la taxe additionnelle à la ... des deux formulaires (mise à jour des fichiers 1329AC et 1329. DEF) :. |
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
à reporter case A3 de la 1329-DEF-SD. A. SIGNATURE. DATE. (Articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts). La déclaration n° 1330-CVAE-SD des |
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Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur - Impotsgouv
N° 1329-DEF COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES 2019 N° 14357*10 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |
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Formulaire 1329-DEF - Impotsgouv
de l'établissement principal Signature : N° d'opération : Remboursement d'excédent de versement demandé : cerfa N° 1329-DEF |
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Déclaration 1329 - ANGAK
18 mai 2018 · dont le C A de référence est supérieur ou égal à 500 000 € sont redevables de la CVAE et doivent souscrire le formulaire 1329 DEF : déclaration |
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Dossier souscription EDI octobre 2014V2 - Invoke
Ce formulaire de souscription n'est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir aux CVAE (télépaiement - formulaires n°1329-AC et 1329-DEF) |
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Nouveautés fiscales - ipercast
1 jan 2017 · Formulaires EDI-Paiement CVAE 2017 □ Formulaires 1329-AC et 1329-DEF - Actualisation du taux de la taxe additionnelle : 3 22 sur le |
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2035E-et-noticepdf - Ageprols
Formulaire obligatoire N° 2035-E-SD 2018 Si ce formulaire est déposé sans multi-établissements et sur les relevés no 1329-DEF et 1329-AC) 139 716 |
![Écho des Caps n° 1329 - [PDF Document]](https://static.openedition.org/covers/OB/pup/1301/1301-172x217.jpg "Écho des Caps n° 1329 - [PDF Document]")
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