Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le - usthb
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decret-82-179
Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales Le Président de la République Vu la Constitution |
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MINISiTERE DU TRAVAIL
Le présent décret a pour objet de compéter les articles 3 et I du décret no 82-179 du 15 mai 1982 susvisé Art 'Z - L'article 3 du décret no 82-179 du 15 mai |
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Décret n°82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de
Décret n°82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales Le Président de la République Vu la constitution |
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Mardi 18 mai 1982
18 mai 1982 · Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales p 709 Décret n° 82-180 du 15 mai 1982 |
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Chapitre I
Cystoseira sont observées mais n'ont jamais été étudiées Dans leur étude Dynamics of Atmosphere and Oceans 15 179-214 Millot C 1999 Circulation |
C'est quoi la commission des œuvres sociales ?
Le COS est un organisme social interne à une collectivité, permettant à ses agents d'accéder à une amélioration des conditions d'existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir.
Seuls les travailleurs permanents peuvent disposer de ces avantages.Qui gère les œuvres sociales ?
Elles sont gérées par les employeurs dans les PME ou par les CSE dans les plus grandes entreprises.
L'employeur les verse au CSE si l'entreprise compte plus de 50 salariés.
Dans les TPE/PME, elles restent à la main du dirigeant qui les versera directement aux salariés.Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.
Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre : 216 000 DZD minimum, 4 320 000 DZD maximum.
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Décret n°82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de
Décret n°82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales tendant, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, à faciliter la création de Fait à Alger, le 15 mai 1982 |
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Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion - USTHB
17 sept 1982 · Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de de décision portant création de la commission des oeuvres sociales, |
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Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le - USTHB
Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales, p 709 J O R A N° 20 DU 18/05/1982 Le Président de la |
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Évaluation du renforcement des capacités en - Archipel UQAM
Décret exécutif no 07-144 du 19 mai 2007 fIXant la nomenclature des établissements classés pour la protection de l'environnement • Décret exécutif no 01-09 |
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Conception et exploitation des centres de stockage - Aurore - Unilim
17 mar 2011 · -1 sur le CET d'Ouled Fayet 179 Figure 42 : Production théorique de biogaz en m Alger, par décret présidentiel n°76-53 du 25 mai 1976, portant approbation création du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du déchets mis en décharge et s'écoulant d'une décharge ou contenu dans |
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Fatiha Abbassene éps Hamouche - Thèses
Professeur, FSTGAT-USTHB, Alger/ Directeur de thèse Courme-Rault et Coutelle, 1982 ; Dewey et al , 1989; Vergès et Sabat, 1999 ; Les données K-Ar obtenues par les mêmes auteurs sur le pluton de Bougaroun fixent l'âge de mai-juill13 179 ultramafiques, mafiques et felsiques des régions de la Kabylie de Collo |
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Règlement intérieur des études - Univ-Tlemcen
Belkaid de Tlemcen en date du 24 mai 2017, rappelle certaines août 1984, de la nouvelle carte universitaire et donc la création des instituts Ramadhan 1437 correspondant au 2l juin 2016 fixant les modalités réunions ou manifestations qui restent responsables du contenu des interventions Télé/fax :043 414581/ 82 |
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Chapitre 6 Identification des vulnérabilités urbaines - The Center for
23 avr 1994 · En 1997, la création du Gouvernorat du Grand Alger regroupera 57 communes Page 314 Figure 179 : Réseau de grande voirie (source PDAU Alger) Le contenu de la colonne « rôles et mandats » du tableau de synthèse décret exécutif n° 02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de |
