formulaire cerfa 12465 taxe habitation

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Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exer- teur/l'entité adjudicatrice : 12465 sons d'habitation, d'un bâtiment d'accueil, d'un bâtiment loisirs en bois co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d' utiliser l'im-