les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2016
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan 2016 · Ainsi les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan |
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BULLETIN OFFICIEL
Loi de finances pour l'année budgétaire 2016 Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I Les dispositions de l'article 44 de la loi de finances pour l'année 1994 n |
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loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles
Principales dispositions fiscales de la loi de finances 2016 1 Institution de taux proportionnels selon les montants des bénéfices nets réalisés Montant du |
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Principales dispositions fiscales de la Loi de Finances
6 avr 2016 · Principales dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l'année 2016 Loi de Finances N° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 Animé par |
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En bref Loi de Finances 2016 Mesures fiscales
La loi de finances pour l'année 2016 a généralisé l'obligation aux contribuables soumis à l'impôt sur les so- ciétés l'impôt sur le revenu et la taxe sur la |
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Maroc
I - A compter du 1er janvier 2016 les dispositions des articles 6 11-11 19 28-II 44 59-V 63-II-B 64-III 65 82-1 86 89 92-1 93 96 99 104 |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan 2016 · Ainsi les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan |
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Résumé du rapport sur lexécution de la loi de finances pour lannée
Par rapport aux prévisions de la loi de finances 2016 les recettes fiscales ont enregistré un taux de recouvrement de 102 dépassant ainsi celui de l'année |
Quelles sont les principales caractéristiques du système fiscal français ?
L'architecture du système fiscal français est constitué par un poids encore élevé des cotisations sociales, malgré un élargissement de la fiscalisation du financement de la sécurité sociale depuis la mise en place de la CSG, une prédominance des impôts indirects sur les biens et les services (au premier rang desquels,
Cela aboutira concrètement, comme attendu et comme discuté largement lors des Assises de 2019, au relèvement du seuil d'exonération de l'IR fixé actuellement à 30.000 DH l'année.
Et au réaménagement de la grille de taxation des revenus intermédiaires.
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Note information PLF-1
08/02/2016 vous disposiez d'une vue d'ensemble des principales dispositions intéressant les collectivités locales de la loi de finances pour 2016 et de ... |
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Loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles
B. Disposition relatives à l'impots sur les REVENUS (IR) . Principales dispositions fiscales de la loi de finances 2016. |
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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE
Principales dispositions fiscales introduites par la LF 2016. 2. La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2016 a été promulguée par le dahir n°1-15-150 du. |
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Communiqué général relatif aux principales dispositions fiscales de
22/06/2020 L'article 54 de la loi de finances complémentaire pour 2020 a abrogé les dispositions de l'article. 55 de la loi de finances pour 2016 qui ... |
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
30/09/2015 1 Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de financement de la sécurité ... PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PLF 2016. |
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Tunisie : Evaluation de la transparence des finances publiques
Le projet de loi de finances pour 2016 intègre afin de leur donner une force légale |
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Budget 2016-2017 - Renseignements additionnels
17/03/2016 2.3 Modalités de l'assouplissement aux dispositions fiscales ... discours sur le budget 2015-2016 que la contribution santé serait abolie en ... |
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BUDGET-CITOYENS DU MALI LOI DE FINANCES 2016
30/06/2015 - maintenir un rythme soutenu d'augmentation des recettes fiscales à au moins 05 % du PIB par an. Dans le cadre du Pacte de convergence et de ... |
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Revue des principales mesures de la loi de Finances pour 2020
L'équipe du département juridique et fiscal du bureau PwC d'Alger a l'honneur de vous présenter un résumé des principales dispositions juridiques et fiscales |
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Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales de la loi de
1 jan 2016 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 habitation principale durant la période de location, sa situation fiscale est |
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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE
Principales dispositions fiscales introduites par la LF 2016 2 La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2016 a été promulguée par le dahir n°1-15-150 du |
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LF 2016-Note circulaireC&AA - Chbani & Associés Audit
B Disposition relatives à l'impots sur les REVENUS (IR) Principales dispositions fiscales de la loi de finances 2016 1 Institution de taux proportionnels |
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LPF 2016 - Note de présentation - Dispositions fiscales
Les mesures fiscales insérées dans le projet de la loi de finances pour l'année l'habitation principale en cas de financement par un contrat «Ijara Mountahia |
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QUESTIONS / REPONSES PORTANT - LEconomiste
DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR son propriétaire à titre d'habitation principale, avant l'expiration du délai de 6 ans des impôts et taxes et chacun des exercices 2016 à 2018 ayant fait l'objet de ladite déclaration |
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Les mesures fiscales de la Loi de Finances rectificative 2020
1 juil 2020 · Principales mesures de la LFR 2020 En matière d'impôt sur les sociétés • La Loi de Finance Rectificative 2020 a prévu pour, les sociétés dont |
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 - Economiegouvfr
30 sept 2015 · Il est donc proposé que cette taxe soit supprimée à compter du 1er janvier 2016 Page 42 PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PLF 2016 |
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Note circulaire numéro 728
1 jan 2018 · Ces mesures s'articulent autour des principaux axes suivants : l'harmonisation de certaines dispositions inhérentes à l'exonération de la TVA à Le régime fiscal des OPCI, institué par la loi de finances 73-16 pour l'année 2017, dérivés laitiers et ce, à l'instar de ce qui a été prévu par la LF 2016 |
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DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2015 Rabat, le 19
19 mar 2015 · DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2015 Rabat, le 19 SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES SYNTHÈSE au 31 décembre 2016 versée au stagiaire, lauréat de |
