formulaire m2 greffe
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OHADA - Formulaire M2 - Droit-Afrique
LA PERSONNE MORALE MODIFIE: N° RCCM de l'entreprise: Son SIEGE : Nouveau siège : Ancien siège : RCCM : Date : ______ Sa FORME JURIDIQUE |
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Un formulaire M2 - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dénomination, forme juridique, capital ❒ Transfert du siège ❒ Prise d'activité d' une société créée sans activité ❒ GIE – GEIE ❒ Déclaration relative à un |
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M2 M2 Déclaration de Modification (personne - Annonce légale
e ce formulaire N° UNIQUE D'IDENTIFICATION ❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : ❒ AU RM DANS LE DEPT DE Greffe(s) du ou des |
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NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION - Greffe du Tribunal
POUR LE TRANSFERT DANS LE RESSORT D'UN NOUVEAU GREFFE : porter en M2 LA PERSONNE MORALE L'ETABLISSEMENT N° Cadre(s) 4 5 9 |
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DECLARATION DE MODIFICATION - cma-charentefr
s d e ce form u la ire M2 N° 11682*03 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE |
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DECLARATION DE MODIFICATION - CFE-Metierscom
s d e ce form u la ire M2 N° 11682*03 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE Greffe(s) du ou des immatriculation(s) secondaire(s) |
