rapport annuel acpr 2016

PDF	Rapport de lACPR au Parlement remise au Parlement d’un rapport présentant les actions qu’elle a menées en 2016 et 2017 L’ACPR a poursuivi son accompagnement des organismes intégrés à son plan d’actions « contrats non

PDF	Sommaire de François Villeroy de Galhau président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France

Quelle est la politique volontariste de l'ACPR ?
Enfin, l’ACPR s’est engagée depuis 2016 dans une politique volontariste de redéploiement à la baisse des efectifs des fonc-tions support, pour se consacrer davantage aux missions les plus centrales pour la stabilité financière. Ces efectifs ont en efet diminué de près de 30 % sur la période.
Comment L'ACPR a-t-elle contribué à la stabilité financière ?
Les équipes de plus de 1 050 hommes et femmes de l’ACPR, d’un professionnalisme reconnu, ont dans ce contexte été fortement mobilisées : qu’elles en soient chaleureusement remerciées. Leur action a contribué à ce que les consé-quences pour la stabilité financière soient restées maîtrisées.
Qu'est-ce que le rapport annuel ?
Le contrôle des dispositifs spécifiques Le contrôle individuel L’adaptation de la réglementation Le rapport annuel rend compte des diférentes activités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que de ses services. Il sera complété au troisième trimestre 2021 par « les chifres du marché de la banque et de l’assurance ».
Quelle est la coopération de l'ACPR avec les autorités étrangères ?
Assurant la supervision de grands groupes financiers ayant souvent une forte présence à l’international, l’ACPR a continué à renforcer sa coopération avec les autorités étrangères concer-nées, qu’il s’agisse des autres autorités de supervision LCB-FT ou des autorités de supervision prudentielle, au premier rang desquelles la BCE.

2 Éditorial

de François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France acpr.banque-france.fr

M. Jean-Paul FAUGÈRE

Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr.banque-france.fr

M. Robert OPHÈLE

Président de l’Autorité des marchés financiers M. Patrick acpr.banque-france.fr

Mme Valérie Michel-AMSELLEM

Conseillère à la Cour de Cassation sur proposition du premier président de la Cour de cassation acpr.banque-france.fr

M. Henri TOUTÉE

Président de section honoraire au Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat acpr.banque-france.fr

M. Raoul BRIET

Président de chambre honoraire à la Cour des comptes sur proposition du premier président de la Cour des comptes acpr.banque-france.fr

Mme Anne EPAULARD

Professeure d’économie à l’Université Paris-Dauphine, personnalité désignée par le président de l’Assemblée nationale acpr.banque-france.fr

Mme Anne LE LORIER

Sous gouverneur honoraire de la Banque de France, personnalité désignée par le président du Sénat acpr.banque-france.fr

Mme Cécile GÉRARD M. Jean-Luc GUILLOTIN Mme Anne LARPIN-POURDIEU M. Olivier MESNARD

En raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance M. Pascal DURAND M. Christian LAJOIE Mme ISABELLE LEFEBVRE acpr.banque-france.fr

Mme CATHERINE THERY

En raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement acpr.banque-france.fr

Mme Patricia CRIFO M. David NOGUÉRO

En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice des missions de l’Autorité N’ont pas voix délibérative, mais disposent de la faculté de demander une seconde délibération : acpr.banque-france.fr

M. Emmanuel MOULIN

Directeur général du Trésor, ou son représentant, siège auprès de toutes les formations du Collège, acpr.banque-france.fr

M. Franck Von LENNEP

Directeur de la Sécurité sociale, ou son représentant, siège auprès du sous-collège sectoriel de l’assurance ou des autres formations lorsqu’elles traitent des organismes régis par le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale. acpr.banque-france.fr

M. Mathias de SAINTE LORETTE

Conseiller d’État, suppléant Sur désignation du premier président de la Cour de cassation acpr.banque-france.fr

M. Laurent JACQUES

Conseiller à la Cour de cassation, membre titulaire En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l’exercice des missions de l’Autorité acpr.banque-france.fr

De gauche à droite

Bertrand PEYRET, Patrick MONTAGNER, Frédéric VISNOVSKY, Emmanuelle ASSOUAN acpr.banque-france.fr

1. Les évolutions de la structure du système financier français

Tableau récapitulatif des décisions de l’ACPR relatives aux activités d’agrément et d’autorisation acpr.banque-france.fr

Gouvernance

L’ACPR a publié en 2020 les conclusions d’un examen thématique des cadres de gouvernance et d’appétence pour le risque des institutions du secteur de l’assurance. Le rapport identifie les principaux changements en matière de gouvernance et tire un bilan après cinq ans de mise en œuvre de la directive « Solvabilité II ». Il conclut que les sujets

2.1.2 Actions de contrôle

En 2020, les services de l’ACPR ont continué à vérifier la bonne application de la réglementation Solvabilité II, notamment à travers un programme d’enquêtes adapté. Treize missions de contrôle sur place relatives à l’évaluation du bilan prudentiel et des risques ont ainsi permis de poursuivre les travaux de vérification des modèles d’afaires et d’

La qualité des rapports et des données transmis

Les exigences de déclaration et de communication induites par la réglementation sont non seulement destinées au superviseur qui en évalue la qualité mais aussi aux membres des conseils d’administration ou de surveillance de l’organisme pour leur correcte information. De ce fait, ces exigences en termes de qualité des données et d’informations repor

2.2.1 Un contrôle renforcé en réponse à la crise

L’ACPR apporte un appui significatif dans le contrôle perma-nent des onze 4 grands groupes bancaires français (« Significant Institutions », SI) dont la supervision directe est assurée par la BCE. Ce contrôle est exercé par des équipes conjointes de supervision (« Joint Supervisory Team », JST) composées d’agents de l’ACPR, de la BCE et des autres

4.2 L’exercice pilote d’évaluation de la sensibilité des organismes aux risques climatiques

La Banque de France et l’ACPR ont pour mandat la stabilité du système financier français. C’est dans ce cadre qu’elles doivent évaluer les risques liés au changement climatique et à la tran-sition vers une économie plus durable, en particulier pour les banques et les assurances, et favoriser la mise en place de mesures permettant d’en atténuer les

4.3 La participation de l’ACPR aux travaux internationaux

Pour le secteur des assurances, l’ACPR a co-présidé les travaux conjoints du Forum pour l’investissement responsable (« Sustainable Insurance Forum » – SIF) et de l’Association inter-nationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), qui ont abouti à la rédaction d’un document sur l’intégration du risque de changement climatique dans les systèmes de gou

1.2 La distribution de l’assurance-vie

L’ACPR a mené 22 missions portant sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie par les intermédiaires d’assurance dans le contexte économique de taux bas qui s’est poursuivi en 2020. Il ressort des contrôles efectués que certains écueils dans l’application de la réglementation issue de la directive sur la distribution de l’assurance (DDA)

2.2 Le calcul des prestations de retraite supplémentaire

L’ACPR se montre particulièrement vigilante quant à la manière dont les assureurs déterminent le montant des prestations versées à leurs clients, en particulier concernant les contrats de retraite supplémentaire, le calcul de la rente garantie pouvant s’avérer complexe. Ainsi, une sanction a été prononcée cette année contre une compagnie d’assuranc

1. Le contrôle individuel

L’ACPR veille au respect par les entités soumises à son contrôle, y compris les établissements de crédit importants (« Significant Institutions ») directement supervisés par la BCE pour les aspects prudentiels, des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Par ses actions de contrôl

1.1 Contexte pandémique

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