cadre juridique et réglementaire général pour - abh-ace - Fret Aérien

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Quelle autorité réglemente la sûreté du transport aérien au niveau local ?
La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action.
Quelles conventions s'appliquent en transport aérien ?
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, dite « Convention de Varsovie ».
Adoptée dès l'origine du transport aérien, la Convention de Varsovie a longtemps constitué le texte de référence des transports aériens internationaux.
Quels sont les principes qui Sous-tendent la réglementation IATA ?
mettre en œuvre un régime de biosécurité fondé sur la science, qui assurera la sécurité de nos passagers et de nos équipages tout en permettant des opérations efficientes ; et. faire en sorte que l'aviation soit une source négligeable de propagation de maladies transmissibles, y compris la Covid-19.
La lettre de transport aérien (AWB)
La lettre de transport aérien est un document qui sert de preuve du contrat de transport entre l'expéditeur et la compagnie du transporteur.

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