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Comment récupérer l'argent du compte d'une personne décédée ?
Dans ce cas, il suffit de présenter certains documents comme l'acte de décès, la copie du livret de famille , ou la copie de la carte d'identité de chacun des héritiers.
Il faudra également présenter une attestation indiquant l'absence de testament, d'autres héritiers et d'un contrat de mariage.
Lors d'un paiement en ligne, votre carte peut être temporairement bloquée pour une durée de 2h si par trois fois vous avez introduit un mauvais code SMS ou mot de passe sécurisé.
Si vous n'avez pas introduit de code PIN erroné ou que vous soupçonnez une fraude, contactez notre service clientèle.

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Quel est le délai d’exécution de l’ordre de service?

Le délai d’exécution de l’ordre de service est suspendu jusqu’à la notification de la réponse du maître d’ouvrage.
. En l’absence de réponse de ce dernier dans un délai de quinze jours, le titulaire n’est pas tenu d’exécuter l’ordre de service.

Quels sont les obligations d’un maître d’ouvrage pour l’ordre de service?

Pour les ordres de service nécessitant l’accord préalable du maître d’ouvrage conformément à l’article 3.8.1, le maître d’œuvre a l’obligation de transmettre cet accord au titulaire du marché de travaux simultanément à la notification de l’ordre de service concerné.

Que faire en cas de refus d’un ordre de service?

Le refus n’est recevable que s’il est notifié par écrit, avec les justifications nécessaires au maître d’ouvrage, dans le délai de quinze jours suivant la notification de l’ordre de service prescrivant les prestations.
. Les ordres de service portant sur des prestations supplémentaires ou modificatives

Quels sont les ordres de service?

Les ordres de service sont des documents écrits, , numérotés.
. Le maître d’datésœuvre en accuse réception datée (art. 3 8.1).
. Afin de simplifier les échanges dématérialisés, les CCAG n’imposent plus la signature des ordres de service.

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