Entrée en vigueur du règlement LAS-0106
Les lois entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, en l'absence de précision, le lendemain de leur publication.
C'est quoi la législation en vigueur ?
− Ensemble des textes de lois et règlements d'un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée.
Législation en vigueur.
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 21.4.2021 COM(2021
21 avr. 2021 2021/0106 (COD) ... Voir la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ... après l'entrée en vigueur du présent règlement]. |
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Suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the
Si un navire de guerre ne respecte pas les lois et règlements de l'Etat côtier Tous les cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la COnvention. |
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RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2018/ 640 DE LA COMMISSION
26 avr. 2018 Ces mesures sont entrées en vigueur le 23 mars 2018. Elles auront également pour effet de décourager les exportations de produits en aluminium ... |
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La règlementation de la publicité extérieure
vigueur - réglementation qui n'avait jusqu'alors pas évolué depuis plus de 30 entrée en vigueur le 14 juillet 2010 |
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Constitution Espagnole
España y las de las librement dans le respect de la Constitution et la loi. ... De même |
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Rapport dactivité 2020
la dernière minute – préparation de l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'exploitation relative aux opérations spatiales (LOS) de 2008. |
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Journal officiel
5 juil. 2003 (11) JO L 106 du 29.4.2003 p. 12. ... l'exportation du fait de l'entrée en vigueur des règlements mentionnés au paragraphe 1 |
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Journal officiel L106
26 avr. 2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/640 de la Commission du 25 avril 2018 ... Royaume du Maroc qui est entré en vigueur le 14 mars 2005 |
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Untitled
Recueil des actes administratifs n°2015-106 du 29 juin 2015 Vu l'arrêté inter préfectoral en vigueur portant règlement particulier de police de l' ... |
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Le déploiement européen du véhicule autonome
30 juil. 2021 1.3.2 L'introduction du véhicule autonome dans la réglementation technique ... Il devrait donc entrer en vigueur 18 mois plus tard soit. |
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Décret n° 2-63-486 prouvant et rendant applicable le code de
Aviso del Oficio de cambios n ° 1061 relativo al régimen de cuentas ertranjerus en dirhames y a las relaciones fi- nancieras entre Marruecos y los países |
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Télécharger le règlement
13- Marche: contrat a titre onereux coneIu entre, d'une part, un maitre i) les conditions de reglement conformernent ala reglementation en vigueur ; cornmuniquees a tous los concurrents ayant retire ou telecharge ledit dossier, Article 106: Ouverture des enveloppes contenant les propositions flnancieres en seance |
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - the United
Par la suite, et avant 1 entr e en vigueur de la Convention, les Etats suivants ont particulier, lorsqu'il applique la Convention ou toute loi ou tout règlement edoptl las aide l la navigation néce saires, ainsi que les autres équipements destinéa à 106 United Nations - Treaty Series • Nations Unies - Recueil des Traités |
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Gestion PME-PMI
5-2- règlement d'examen de certification de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, réglementation en vigueur -Atender las peticiones de clientes con reserva/ sin reserva 106 Planning récapitulatif des actions professionnelles Typ e d'actio n Fiche |
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Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 - LOF - Loi
portant règlement général de comptabilité publique Avis de mise en vigueur visionnement ments de fonds entre comptables, los disponibilités sont versées au ART 96 - En cas de perle, destruction ou vol des justifications ART 106 |
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Décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387
portant règlement général de comptabilité publique de las comisiones administrativas paritarias compelentes ('n vigueur nullité, entre les mains du comptable public assignataire de la dé Art 106 – Les écritures de comptabilité administrative dra: remises aux comptables, le trésorier yénéral, délégataire du |
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CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE - befec
financement restent dans ces masses jusqu'à leur règlement finale Pour les mêmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l'entreprise, les créances |
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Direction des Affaires Juridiques Royaume du Maroc - Département
organismes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur 2002 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 106-12 promulguée par le la jouissance de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux dans le règlement de copropriété, dans le titre foncier originel et dans les titres |
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Ouvrages dassainissement - FNTP
V 1 2 1 Eléments remis à l´entrepreneur par le maître d´oeuvre (dès référence à la réglementation en vigueur, notamment le règlement sanitaire -106- TEXTE L´enlèvement du blindage au fur et à mesure du remblai est souhaitable pour LA : essai Los Angeles : paramètre évaluant la résistance à la fragmentation |
