nombre d'epci en france 2017
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Synthèse EPCI PNG
Les EPCI à fi scalité propre rassemblent depuis janvier 2017 l’ensemble des communes françaises (sauf 4 communes si- tuées sur des petites îles qui restent isolées) et comprennent les communautés de communes (CC) les communautés d’agglomération (CA) les communautés urbaines (CU) et les métropoles |
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1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017 la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre contre 2 062 au 1 er janvier 2016 Cette forte |
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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 janvier 2017
au 1er janvier 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Taux de couverture en nombre de communes Ile de France 328 434 528 602 674 689 692 696 748 785 831 920 967 966 1000 1000 |
Comment réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre ?
Commune, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole : voir Glossaire. organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 aboutissent à réduire fortement le nombre d’EPCI à fiscalité propre en incitant les groupements faiblement peuplés à s’associer pour renforcer les coopérations et mutualisations.
Quels sont les EPCI à dominante urbaine ?
384 EPCI sont à dominante urbaine ( figure 2 ). Il s’agit non seulement des métropoles et des communautés urbaines, mais également de 78 % des communautés d’agglomération et de 18 % des communautés de communes.
Quels sont les EPCI à fiscalité propre ruraux ?
Les 865 EPCI à fiscalité propre ruraux sont essentiellement des communautés de communes (94 %) dont 56 % sont ruraux autonomes, les autres étant ruraux périurbains. Bien que très majoritairement urbaines, certaines métropoles contiennent des communes rurales.
Quels sont les différents types d’EPCI à fiscalité propre ?
Les EPCI à fiscalité propre regroupent les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles. Ils disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt. Commune, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole : voir Glossaire.
LEtat les collectivités et EPCI
EPCI-FUSION un outil AdCF/SITER pour accompagner les communautés
Etendre les compétences dun EPCI : un art plus délicat quil ny paraît
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1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
1 janv. 2017 Champ : France hors Mayotte. Sources : DGCL |
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La nouvelle organisation intercommunale au 1er janvier 2017 en
1 janv. 2017 EPCI). En Pays de la Loire la diminution est équivalente avec 41% d'EPCI en moins. Page 4. 4. Evolution du nombre d'EPCI de 1999 à 2017 en ... |
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La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
La progression de la taxe GEMAPI depuis 2017 s'explique à la fois par le nombre toujours croissant d'EPCI à FP la mettant en œuvre et par le prélèvement d'un. |
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Stabilité du nombre de communes et de groupements à fiscalité
Au 1er janvier 2021 la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253. EPCI à fiscalité propre |
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Stabilité du nombre de communes et dEPCI à fiscalité propre en
Le nombre total de communes en. France métropolitaine et dans les DOM diminue Avant 2017 les EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants étaient ... |
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Entre 2007 et 2017 près de trois syndicats sur dix en moins
EPCI à fiscalité propre. Figure 8 - Nombre de syndicats dont le périmètre est inclus dans un EPCI à fiscalité propre. Source : DGCL Banatic. Champ : France. |
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Au 1er janvier 2019 poursuite de la baisse du nombre de syndicats
Au 1er janvier 2019 en France |
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COPTATI
28 févr. 2017 www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr. COPTATI. 28 février ... – diminution de près de 50 % du nombre d'EPCI-FP entre 2014 et 2017. |
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Entre 2019 et 2020 stabilité du nombre de groupements à fiscalité
Au 1er janvier 2020 la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 254. EPCI à fiscalité propre |
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Lartificialisation des sols en france et dans lOise 2010-2017
Tous les résultats avaient été for- malisés au niveau départemental et au niveau de chacun des 21 EPCI isa- riens. Pour décliner à nouveau ce thème pour l'Oise |
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1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
1 janv. 2017 Champ : France hors Mayotte. Sources : DGCL |
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Stabilité du nombre de communes et dEPCI à fiscalité propre en
Au 1er janvier 2022 la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent Avant 2017 |
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Stabilité du nombre de communes et de groupements à fiscalité
1 janv. 2021 Après les nombreuses fusions de 2017 nouvelle stabilité du nombre d'EPCI à fiscalité propre en 2021. Au 1er janvier 2021 |
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Entre 2019 et 2020 stabilité du nombre de groupements à fiscalité
Après les nombreuses fusions de 2017 stabilité des EPCI à fiscalité propre pour la troisième année consécutive. Au 1er janvier 2020 |
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BIS Interco 2021
Après les nombreuses fusions de 2017 nouvelle stabilité du nombre d'EPCI à fiscalité propre en 2021. Au 1er janvier 2021 |
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La nouvelle organisation intercommunale au 1er janvier 2017 en
1 janv. 2017 Au 1er janvier 2017 la France compte 1 266 établissements publics de ... Evolution du nombre d'EPCI de 1999 à 2017 en Pays de la Loire. |
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1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 dont 21 métropoles
1 janv. 2018 Quant aux CA et communautés de communes (CC) leur nombre varie peu : respectivement + 3 et - 9 groupements entre le 1er janvier 2017 et le 1er ... |
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La territorialisation des objectifs de production de logement en Île
7 nov. 2018 •26 020 logements pour les EPCI de l'unité urbaine de Paris (hors ... Sur l'année 2017 un nombre record de 95 157 logements a été autorisé ... |
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Entre 2007 et 2017 près de trois syndicats sur dix en moins
territoire par ces EPCI. L'évolution du nombre de syndicats est différente selon leur catégorie. En effet entre 2007 et 2017 |
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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 janvier 2020
1 jan 2020 · 2017 2018 2019 2020 Métropoles nombre de groupements Champ : France, hors Mayotte jusqu'en 2012 et dans le nombre d'habitants couverts par un EPCI à fiscalité propre car elle en exerce les compétences |
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Données chiffrées et éléments de contexte - AdCF
Combien d'agents travaillent aujourd'hui dans les intercommunalités ? A la fin de l'année 2015, Source : DGCL, Les collectivités locales en chiffres 2017 1992 et 2014, la France a été entièrement recouverte d'intercommunalités à fiscalité propre Les taux de Evolution des compétences des EPCI à fiscalité propre |
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Intercommunalités Une nouvelle organisation du territoire - Insee
5 déc 2018 · France font partie de 83 EPCI (figure 1) Un nombre d'EPCI en forte diminution Périmètre et état d'avancement des SCoT fin 2017 |
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La nouvelle organisation intercommunale au 1er janvier 2017 en
1 jan 2017 · Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération Evolution du nombre d'EPCI de 1999 à 2017 en Pays de |
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Métroscope - 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises - Apur
5 jui 2017 · France compte début 2017 quinze métropoles au sens institutionnel du terme, NOMBRE D'ANNÉES REVENUS ACHAT T3 ANCIEN ET NEUF 35 NIVEAU DE LOYER Les EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de |
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Chiffres clés - AURAN
6 jan 2017 · 2017 Nombre d'EPCI à scalité propre Population totale regroupée (en des communautés de France », puis actualisée au 15 novembre |
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En Normandie, lévolution du nombre de points daccès - AURBSE
hausse est moins forte qu'en France mé- tropolitaine (+ Évolution du nombre de points d'accès entre 2012 et 2017 et évolution de la population entre 2010 et |
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Portraits du Cher Population et ménages - Les services de lÉtat
France métropolitaine Une population en baisse entre 2012 et 2017 Nombre 3 La densité de population est égale au nombre d'habitants au km² 4 L'indice de Evolution de la population des EPCI 2012-2017 (source : INSEE – RP 2017) |
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Loi NOTRe Impact de la loi NOTRe sur les EPCI à fiscalité propre
(Nouvelle organisation territoriale de la République) sur les EPCI à Bourges Plus ○ Coeur de France Compétences obligatoires : leur nombre passe de 2 à 4 ○ Les EPCIFP ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour mettre en conformité |
