Comité Technique Paritaire du 11 décembre 2012 BILAN SOCIAL 2011
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Bilan Social 2011 rapport final
Technique Paritaire départemental et ceux des collectivités affiliées ayant leur propre Comité Technique Paritaire 11 mai 2012 ainsi qu'une assistance |
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Bilan social 2011
Précédemment intitulé Comité Technique Paritaire ce CT a été créé par arrêté du 11 juillet 2011 suite à la délibération du conseil d'administration en date du |
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Bilan social 2011-2012
Ce numéro du bilan social national rassemble pour l'année 2011-2012 des données très précises sur les effectifs les concours les promotions |
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Bilan social 2012_2 juill2013
2 juil 2013 · La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 comité technique lors de la réunion du 13 octobre 2012 |
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Bilan social 2013
présenter un bilan social devant le Comité Technique Paritaire la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a |
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Bilan social = 2011
8 = 2 = 1 Comité Technique Paritaire 53 8 = 2 = 2 Commissions Paritaire d 12 bilan social ○ 2011 LES EFFECTIFS 2 2 = 2 = 7 Répartition par Ancienneté |
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Bilan social année 2013
Ce Bilan Social édition 2013 comprend des observations à un instant « t » à savoir au 31 décembre 2013 ainsi que sur l'année civile 2013 sauf cas |
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BILANS SOCIAUX 2011
31 déc 2011 · L'ouvrage « Synthèse nationale des rapports au comité technique paritaire (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2011 |
Quel est le rôle d'un comité technique ?
Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle.
Sujets d'ordre général relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.C'est quoi le CT dans la fonction publique ?
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
Qui fait partie du comité technique ?
Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'organe délibérant (10 semaines avant le scrutin), dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du comité technique.
- Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .
Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel ( CTP ) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.
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Bilan social 2013
A l'Université le plafond global au 1er janvier 2013 a été voté par le conseil d'administration le 11 décembre 2012. ? Tableau des emplois présenté par l' |
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BILAN SOCIAL 2011_2012 V4.4
prévoit que l'Université doit présenter chaque année au Comité technique paritaire un « bilan de la politique sociale de l'établissement » (art. |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Feb 15 2011 Circulaire d'application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements ... |
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi. (JOPF n° 56 NS du 11 décembre 2012 p. 3131 à 3135). |
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi. (JOPF n° 56 NS du 11 décembre 2012 p. 3131 à 3135). |
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Dialogue social
protection sociale en 2011 et aux principes et droits fondamentaux au travail by permanency of the job http://stats.oecd.org/ [consulté le 11 décembre. |
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C 380 E Journal officiel
Dec 11 2012 social européen et au Comité des régions du 14 juin 2010 sur le plan d'action ... 11. (2) JO C 96 E du 21.4.2004 |
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Bilan social 2011-2012
Ce numéro du bilan social national rassemble pour l'année 2011-2012 |
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Officiel
Dec 30 2012 et du dialogue social ... Comité technique paritaire ... Décret no 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle ... |
| LES COMPETENCES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE - CDG06 |
| COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL |
| LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - CGF |
| BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES - Diplomatie |
| Searches related to Comité Technique Paritaire du 11 décembre 2012 BIL filetype:pdf |
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Circulaire du 31 décembre 2012 dapplication du décret n°2011-184
31 déc 2012 · relève de la compétence du comité technique (par exemple : création d'un prévoit la présentation chaque année, dans le cadre du bilan social, d'un de la compétence de ces comités techniques paritaires du ministère de |
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BILAN SOCIAL DES DDI w3
Ce premier bilan social des DDI pour 2011 constitue un premier exercice qu'il De juillet à septembre 2012 les données des ministères ont été recueillies et Les données fournies portent sur les effectifs physiques présents au 31 décembre En 2011 le comité technique (paritaire) des DDI placé auprès du Premier |
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BILAN SOCIAL 2011 - CIG Petite Couronne
31 déc 2011 · collectivités (REC) au 31 décembre 2011, transmis en 2012 au tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la col- lectivité, de l' établissement ou Le bilan social est la synthèse et l'analyse des |
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Circulaire de mise en oeuvre des bilans sociaux 2011 NOR/IOC/B
30 jan 2012 · rapport au comité technique paritaire (C T P ) sur l'état de la collectivité au 31 décembre de l'année 2011 Ces rapports doivent L'envoi des bilans sociaux de toutes les collectivités avant le 30 septembre 2012 ADRESSE |
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Le bilan social véritable outil RH - Cdg60
22 août 2018 · au 6 décembre 2018, toutefois, le décret N°2018-55 du 31 janvier commissions administratives paritaires et des commissions devant le comité technique, dans le cadre du bilan social, Après une stagnation en 2011 et 2012, la réforme des rythmes scolaires intervenus à la rentrée 2013 nous permet |
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Les chiffres clés du bilan social - ANSM
Après 2012, année de création de l'ANSM et de mise en œuvre de la créée par la loi du 29 décembre 2011 est un établissement public de l'État placé 2014, suite au passage devant la commission consultative paritaire qui s'est ◇la mise en œuvre de 11 projets de formation sur le champ scientifique et technique |
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Bilan Social UVHC 2012 - UPHF
Ce bilan social 2012 est dorénavant à la disposition de tous 40 Campagne d' emplois 2012 présentée au Comité Technique du 14 décembre 2011 et vote au CA du 16 décembre VI 3 Le Comité Technique Paritaire /le Comité Technique |
