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Comment se déroule une séance du conseil municipal ?
Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune.
Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.
Comment connaître la date d'un conseil municipal ?
121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.
Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?
Sur ce fondement et sauf exception où le conseil municipal est amené à se réunir à huis clos, toute personne extérieure au conseil municipal (habitants de la Commune, représentants d'associations, etc.) peut librement assister à ses réunions.
Convocation du conseil municipal
Le délai à respecter entre la date d'envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes.

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