norme comptable tunisienne immobilisations incorporelles

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NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations

L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles d'évaluation et le mode de comptabilisation et d'amortissement des actifs incorporels ainsi que les informations à fournir à leur sujet Champ d'application 04 La présente norme traite de la comptabilisation des actifs incorporels dont notamment :

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Norme comptable internationale 38 (IAS 38) Immobilisations

L’IAS 38 s’applique à la comptabilisation de toutes les immobilisations incorporelles à l’exception : (¶2) des dépenses relatives aux droits miniers la prospection et l’extraction de minerais de pétrole de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables

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Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles

La présente norme impose à une entité de comptabiliser une immobilisation incorporelle si et seulement si il est satisfait à certains critères La norme spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur les immobilisations incorporelles Champ d

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BOFIP-GCP-21-0042 du 22/12/2021

Section 1 : évaluation des immobilisations incorporelles : les modalités d'évaluation des immobilisations incorporelles sont similaires à celles relatives aux immobilisations corporelles 106 Section 2 : modalités de comptabilisation des immobilisations incorporelles 106

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NORME N° 5 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Une immobilisation incorporelle contrôlée conjointement par plusieurs entités est comptabilisée dans les comptes de chaque entité qui la contrôle à hauteur de sa quote-part de contrôle de l’actif La norme précise comment cette quote-part est déterminée NORME N° 5 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

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Immobilisations incorporelles en IFRS

Immobilisations incorporelles en IFRS Par Benoit LEBRUN Expert-comptable Commissaire aux comptes associé KPMG Les immobilisations incorporelles font l’objet de la norme IAS 38 qui a été mise en vigueur en 2004 et a peu évolué depuis Cette norme nous est familière dans la mesure où nombre de ses dispositions ont été introduites

Comment calculer la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle ?
Si la juste valeur d’une immobilisation incorporelle réévaluée ne peut plus être évaluée par référence à un marché actif, la valeur comptable de cet actif doit être son montant réévalué à la date de la dernière réévaluation faite par référence à un marché actif, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieurs.
Comment réévaluer les immobilisations incorporelles ?
Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la fin de la période de présentation de l’information financière la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur. la comptabilisation initiale d’immobilisations incorporelles pour des montants autres que leur coût.
Comment comptabiliser une immobilisation corporelle ?
5. Comptabilisation de la demande de paiement à la réception de la facture pour la valeur de l'immobilisation corporelle. Débit 4084. Fournisseurs d’immobilisations – Achats d'immobilisations Débit 4456. Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles (en cas d’immobilisation comptabilisée HT) Crédit 404. Fournisseurs d’immobilisations Crédit 44586.
Quelle technique comptable pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ?
Technique comptable Débit 6816 « Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » Crédit 290 « Dépréciations des immobilisations incorporelles ». 2. À la clôture de chaque exercice :

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