note commune 2014
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
G- DISPOSITIONS COMMUNES 22 H- MESURES RELATIVES AUX PROCEDURES FISCALES 24 I Note sur la LF 2014 CHBANI ASSOCIES AUDIT 28/28 http://www chbani com |
Note Commune n° 10/2014 RESUME 1
RESUME Les articles 49 et 50 de la loi de finances pour l’année 2014 ont soumis le chiffre d’affaires provenant de l’exportation et le chiffre d’affaires bénéficiant des mêmes avantages que l’exportation à la taxe sur les établissements à caractère industriel commercial ou professionnel au taux de 01 il s’agit du : |
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de
RESUME Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des immeubles non-inscrits au bilan La loi de finances pour l'année 2014 a apporté des |
Note commune n° 4/2014
Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 24 51 52 54 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 RESUME Disposition de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la retenue à la source |
Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13
23 jan 2014 · Ainsi l׳abrogation de ladite exonération est reportée au 1er avril 2014 VI- MESURES COMMUNES A TOUS LES IMPOTS DROITS ET TAXES Ces mesures |
Additif à la note commune n° 03/2014 relative à la redevance de comp
Texte n° DGI 2014/12– Note commune n° 12/2014 1 © C opyrig ht – w w w profisca l co m Texte n° DGI 2014/12 - Note Commune n° 12/2014 Objet : Additif à la |
Avantages en nature non imposables au titre des salaires
Avantages en nature non imposables au titre des salaires
L'indemnité de salissure.L'indemnité de panier ou la nourriture servie au personnel astreint (contraint) à rester sur les lieux du travail durant les heures de repas.
C'est quoi le régime réel en Tunisie ?
Le régime réel implique ainsi la tenue d'une comptabilité régulière et complète conformément aux règles édictées par la loi et les normes comptables.
Le choix de se placer au régime réel est effectué à l'initiative du contribuable et n'exige aucune formalité particulière d'option auprès de l'administration fiscale.
NOTE COMMUNE N° 7/2014 R E S U M E
1 janv. 2016 NOTE COMMUNE N° 7/2014. O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l'année 2014 relatives à ... |
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de
RESUME. Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des immeubles non-inscrits au bilan. La loi de finances pour l'année 2014 a apporté des |
Note commune N°22 / 2014
Note commune N°22 / 2014. Objet : Avantages fiscaux relatifs aux contrats d'assurance-vie et aux contrats de capitalisation. |
Note commune N° 28 / 2014
Note commune N° 28 / 2014. Objet : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche. Annexe : Liste des produits soumis à la taxe sur les |
Note commune n° 10/ 2014 R E S U M E
Note commune n° 10/ 2014. Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour |
NOTE COMMUNE N° 14/2014
NOTE COMMUNE N° 14/2014. OBJET : Précisions sur l'application des dispositions n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014. |
Texte n° DGI 2014/19 - Note Commune n° 19/2014 Objet
1) La loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 a institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle au |
Note commune n° 4/2014
NOTE COMMUNE N° 4/2014 portant loi de finances pour l'année 2014 ont prévu des mesures relatives à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le ... |
Note commune n° 13/2014
NOTE COMMUNE N° 13/2014. OBJET : Procédures relatives aux opérations de vente et d'achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect. |
Note commune n° 3/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l
31 déc. 2013 La loi de finances pour l'année 2014 a précisé que la redevance de compensation s'applique aux revenus imposables aux revenus exonérés et aux ... |
Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des - Profiscal
31 déc 2013 · w profisca l co m Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du |
Note commune n° 3/2014 Objet : Commentaire des - Profiscal
31 déc 2013 · 1- Clarifié le champ d'application de la redevance de compensation exigible par les personnes physiques au taux de 1 du revenu annuel net |
Note commune n°20/ 2014 R E S U M E
ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n°20/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014 |
NOTE COMMUNE N° 14/2014
Le montant de 5 000 dinars qui permet de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu et de la retenue à la source à ce titre est déterminé compte |
NOTE COMMUNE N° 7/2014 RESUME - Administration Fiscale
1 jan 2016 · NOTE COMMUNE N° 7/2014 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l'année 2014 relatives à |
Note commune n° 10/ 2014 RESUME - Administration Fiscale
Note commune n° 10/ 2014 Objet : Commentaire des 1- Les articles 49 et 50 de la loi de finances pour l'année 2014 ont soumis le chiffre d'affaires provenant |
NOTE COMMUNE N° 24/2014 OBJET : Retenue à la source au taux
NOTE COMMUNE N° 24/2014 O B J E T : Retenue à la source au taux de 100 au titre de la TVA due par les non résidents non établis en contrepartie des |
NOTE COMMUNE N° 2013 - Administration Fiscale
NOTE COMMUNE N° 13/2014 OBJET : Procédures relatives aux opérations de vente et d'achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect |
Note commune N° 28 / 2014
Note commune N° 28 / 2014 Objet : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche Annexe : Liste des produits soumis à la taxe sur les produits |
NOTE COMMUNE N°14 - Administration Fiscale
La non retenu à la source sur les distributions effectuées à partir des fonds propres figurant aux états financiers tel que sus-indiqué est subordonnée à la |