note commune tcl tunisie
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Note Commune N°10 fr
Microsoft Word - Note Commune N°10 doc REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES S F Note commune n° 10/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 E S U M E |
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Taxes assises sur le chiffre d affaires
La taxe sur les établissements à caractère industriel commercial ou professionnel dite TCL a fait l'objet d'un BODI n° 42/97 (Note Commune n° 20/97 ; pages 393 à 408) dont les développements sont largement reproduits ci-après Section 1 Champ d'application § 1 Personnes imposables à la TCL |
Comment calculer le minimum d’une TCL?
- TCL due : 1.416 D + 400 D = 1.816 D - Minimum de la TCL : 2.250 m2x 1.030 D = 2.317,5 D Dans ce cas le minimum (2.317,5 D) reste dû du fait qu’il est supérieur à la taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial ou
Quelle est la note commune de la Republique Tunisie?
Note Commune N°10 fr REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES S.F Note commune n° 10/ 2014
Quels sont les objectifs de la note commune n° 10 2014?
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES S.F Note commune n° 10/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014
Comment calculer le chiffre d’affaire d’une TCL?
- Sur la base du chiffre d’affaires local TTC: (600.000 D x 1,18) x 0,2% = 1.416 D - Sur la base du chiffre d’affaire provenant de l’exportation : 400.000 D x 0,1% = 400 D - TCL due : 1.416 D + 400 D = 1.816 D - Minimum de la TCL : 2.250 m2x 1.030 D = 2.317,5 D
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Note commune n° 10/ 2014 R E S U M E
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES ETUDES. ET DE LA LEGISLATION FISCALES. S.F. Note commune n° 10/ 2014. |
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Taxes assises sur le chiffre daffaires
professionnel dite TCL a fait l'objet d'un BODI n° 42/97 (Note Commune n° 20/97 Tunisie des personnes soumises à la taxe hôtelière |
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Note commune n°16 /2016
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES ETUDES. ET DE LA LEGISLATION FISCALES. NOTE COMMUNE N°16 /2016. |
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Note Commune N°11/2020
NOTE COMMUNE N° 11 /2021. OBJET Commentaire des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2020-46 du. 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année |
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Note commune n°1/2019
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales. NOTE COMMUNE N°1/2019. |
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Note commune N°17/ 2016
La présente note commune a pour objet de définir le régime fiscal du La TCL est due par les promoteurs immobiliers au taux de 02 % du chiffre. |
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Note commune n° 2/2018
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales. NOTE COMMUNE N° 2/2018. |
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Note-Commune-N-10-2002.pdf
Les dispositions des articles 47 à 52 du code des droits et procédures fiscaux ont fixé les cas dans lesquels l'administration fiscale procède à la taxation d' |
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Note Commune N°13 / 2019 Résumé
République Tunisienne. Ministère des Finances. Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales. Note Commune N°13 / 2019. |
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Note commune (2)
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES Note Commune n° 19 / 2017 ... La présente note commune a pour but de préciser les avantages fiscaux. |
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Note commune n° 10/ 2014 RESUME - Administration Fiscale
Dans ce cas la TCL liquidée sur le chiffre d'affaires reste exigible du fait qu'elle est supérieure au minimum égal à la taxe sur les immeubles bâtis (1 304 D> 1 161 |
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Note commune 17 fr - Administration Fiscale
La présente note commune a pour objet de définir le régime fiscal du secteur de la La TCL est due par les promoteurs immobiliers au taux de 0,2 du chiffre |
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La taxe de formation professionnelle (TFP) - Profiscal
4 Extrait du BODI N° 1990/028 – note commune n°23 Il en est ainsi de la convention conclue entre la Tunisie et la France en vue professionnel (TCL) |
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NOTE COMMUNE N° 2/2015 Objet : Principes et - Profiscal
Pour plus de précisions à ce titre, il ya lieu de se référer à la note commune n° 28 de impôts et droits doivent être respectés (TFP, FOPROLOS, TCL, ) profit d' un établissement stable tunisien d'une société résidente en France pour |
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Régime fiscal des sociétés de commerce - InFirst Auditors
41 Note commune n° 38/1996 42 Article 3, Loi n° 94-42 inférieur à 1 million de dinars (Note commune 3/2018) la TCL au taux de 0,2 au lieu de 0,1 , et |
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Cours-fiscalité-mehdi-ELLOUZ-2018 - Révision Comptable Nouveau
10 Selon la note commune n° 6-2013, la déduction pour parents à charge demeure exclue lors de la détermination de France d'un montant égal à 2500D provenant de ladite cession d'un terrain inscrit au bilan est soumis à la TCL |
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PF - Régime des groupe de sociétésx - CES Révision Comptable
20 déc 2014 · REGIME DE TCL EN CAS DE DOMICILIATION DE PLUSIEURS CONTRIBUABLES (Note commune n° 33/2010) (Note commune 33/2007) Exemple n°6 : Soit une société « A » résidente de France qui aurait souscrit au |
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COURS FISCALITE INTERNATIONALE
TVA, à la TCL, à la TFP, au Foprolos et à la CNSS Section 1 Exemple 1 : Soit une entreprise résidente en France qui a vendu à une entreprise Le BODI ( Texte DGI n° 90/36, Note commune n° 31, pa ges 145 et 146) rappelle que les |
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Les conditions de mobilisation des ressources locales pour une
urbain, et les communes centrales supportant les investissements est renforcée A cet égard notamment en France (en Région parisienne) par l'Etat (TCL) |
