note de cadrage cahier des charges

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Note de cadrage Telesurveillance

ÉVALUER LES TECHNOLOGIES DE SANTÉ NOTE DE CADRAGE Élaboration de cahiers des charges (fonctions et organisation des soins) pour certains dispositifs médicaux utilisés à des fins de télésurveillance Validée le 7 septembre 2021 Date de la saisine : 18 juin 2021 Demandeur : Haute Autorité de Santé Service(s) : SED

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Note de cadrage

Cette étape permet à la HAS en concertation avec le demandeur les professionnels et les usagers concernés de : préciser la problématique ayant motivé la demande d’élaboration de RBP ; préciser l’objectif des recommandations et les bénéfices attendus en termes de qualité et de sécurité des soins ;

Qu'est-ce que le cahier des charges ?
Le cahier des charges est un document formalisant une demande à remettre à l'équipe qui va réaliser le projet, qu’elle soit interne ou externe. La note de cadrage sert de base pour la conception du cahier des charges. Qui sont les destinataires ?
Comment rédiger un cahier des charges ?
Le plus souvent, on le rédige pour des projets externes, auquel cas le cahier des charges fera office de contrat entre le prestataire et le client. La note de cadrage est plus générale, puisqu’elle synthétise l’ensemble des éléments définissant le projet. Elle peut servir de base à l’élaboration du cahier des charges.
Quel est le contenu de la note de cadrage ?
Le contenu de la note de cadrage est détaillé dans l’annexe 1. la non réalisation du projet : abandon d’un thème de recommandation finalement non justifié (par exemple : travail d’élaboration en cours par une société savante ou ne répondant pas à un besoin en termes d’amélioration des pratiques).
Quelle est la différence entre un cahier des charges et une note de cadrage ?
Le cahier des charges présente les tâches à accomplir pour mener à bien un projet. Le plus souvent, on le rédige pour des projets externes, auquel cas le cahier des charges fera office de contrat entre le prestataire et le client. La note de cadrage est plus générale, puisqu’elle synthétise l’ensemble des éléments définissant le projet.

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