que veut dire etre en instance d examen


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  • Qu'est-ce que ça veut dire en instance ?

    En instance,
    dont on attend la solution, qui est en cours : Le traité est en instance près de l'Assemblée nationale.

  • Quel est le synonyme de instance ?

    Synonyme : adjuration, demande, prière, requête, sollicitation, supplique.

  • Quel est le sens juridique du mot instance ?

    Définition de Instance
    Par opposition à l'action, qui est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction compétente, l' "instance", est l'appellation donnée au développement procédural découlant de la saisine du juge par la personne qui en a pris l'initiative.

  • Lieux où se nouent des liens sociaux permettant la socialisation des individus et leur intégration sociale.
:
En instance signifie "en attente, en cours, non réglé, en suspens". Exemple : Ils sont en instance de divorce. Ce dernier devrait être officialisé d'ici un ou deux mois. En attendant, elle refuse de se montrer publiquement avec son nouveau compagnon.
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En instance d'examen signifie que vous êtes déjà inscrit et prêt à passer l'examen.

Qu'est-ce que ça veut dire en instance ?

En instance, dont on attend la solution, qui est en cours : Le traité est en instance près de l'Assemblée nationale.

Quand Dit-on qu'un dossier est en instance ?

Définition de Instance Par opposition à l'action, qui est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction compétente, l' "instance", est l'appellation donnée au développement procédural découlant de la saisine du juge par la personne qui en a pris l'initiative.

Qu'est-ce que l'instance en droit ?

Synonymes : test, contrôle, épreuve, devoir sur table.










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