notes communes 2013
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NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 mar 2023 · V- MESURES COMMUNES : 1 Révision du régime fiscal des recommandations issues des Assises Nationales sur la Fiscalité tenues en 2013 ainsi |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
G- DISPOSITIONS COMMUNES 22 H- MESURES RELATIVES AUX PROCEDURES FISCALES 24 I décembre 2013 sur une période de 5 ans si le montant de cette dernière |
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NOTE COMMUNE N° 02/2013 O B J E T
La présente note a pour objet de commenter la mesure en question Page 2 Texte n° DGI 2013/02– Note commune n° 02/2013 2 © C opyrig ht – w w w profisca l |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
1 jan 2013 · mesures communes ; ➢ l'augmentation du capital doit être décidée et effectivement réalisée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 |
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Texte n° DGI 2013/01– Note commune n° 01/2013
La loi de finances pour l’année 2013 a comporté des mesures visant à mobiliser des ressources au profit de la caisse générale de compensation La présente note a pour objet de commenter la mesure relative à la redevance de 1 exigible par les personnes physiques sur la base de leur revenu global net |
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Texte n° DGI 2013/14
ANNEXE n° 1 à la note commune n°14/2013 Décret n° 2008-1858 du 13 mai 2008 fixant les modalités d’application de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux relatif à la subordination du transfert des revenus imposables par les étrangers à la régularisation de leur situation fiscale |
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Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013
Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013 Objet : Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe ANNEXE :Exemple d’illustration La question a été posée concernant les modalités de répartition des charges communes supportées par la société mère ou l’une des sociétés du |
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Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013
Note commune n°22 / 2013. Objet : Répartition des charges communes entre les sociétés d'un même groupe. ANNEXE :Exemple d'illustration. |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 NOTE COMMUNE N° 14/2013. OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par ... |
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Texte n° DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N° 13/2013 OBJET
12 mars 2013 88. D.G.I.. (2). ANNEXE A LA NOTE COMMUNE N°13/2013. TABLEAU DE DETERMINATION. DU RESULTAT ... |
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Modification du Plan de Prévention du Risque inondation sur la
13 juil. 1982 Note de Présentation Explicative ... 2 - La modification du PPRI du Trapel sur la commune de Villegailhenc ... Du 03 juin au 05 juillet 2013. |
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NOTE COMMUNE N° 02/2013 O B J E T : Commentaire des
Texte n° DGI 2013/02 - NOTE COMMUNE N° 02/2013. O B J E T : Commentaire des dispositions de l'article 37 de la loi n°2012-27 du 29 décembre. |
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Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du
17 déc. 2013 Il importe que le présent règlement contienne tous les éléments fondamentaux de l'organisation commune des marchés des produits agricoles. (3). |
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La vulnérabilité des communes aux risques climatiques : note de
Depuis 2013 le Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable met à jour annuellement l'indicateur |
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NOTE COMMUNE N° 2013
NOTE COMMUNE N° 13/2014. OBJET : Procédures relatives aux opérations de vente et l'administration (article 35 de la loi de finances pour l'année 2013). |
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Commune de X X le 25 septembre 2013 Note à lattention de
Commune de X. X le 25 septembre 2013. Note à l'attention de Monsieur le Maire |
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Texte n° DGI 2013/23 Note commune 23/2013
Note commune 23/2013. OBJET : Application du principe de priorité de l'imputation du crédit d'impôt dans le cadre de l'article 28 du code des droits et |
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Texte n° DGI 2013/02 - NOTE COMMUNE N° 02/2013 - Profiscal
Texte n° DGI 2013/02– Note commune n° 02/2013 1 © C opyrig 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, relatives à la réinstitution de l'avance sur |
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NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_ - Direction Générale des
23 jan 2013 · L'article 9 de la loi de finances (L F ) pour l'année budgétaire 2013 a modifié et complété les Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant : mesures communes ; ▫ mesures |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mar 2013 · NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET : Commentaire des dispositions de l' article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié |
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Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013 - Administration
Note commune n°22 / 2013 Objet : Répartition des charges communes entre les sociétés d'un même groupe ANNEXE :Exemple d'illustration La question a |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
Note sur la LF 2013 Page 2 sur G Mesures communes : H Mesures finances pour l'année budgétaire 2013, permettant par la même occasion de faire une |
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ROYAUME DU MAROC
23 jan 2014 · au bulletin officiel n° 6217 bis du 31 décembre 2013 a modifié et La présente note circulaire a pour objet de commenter, selon le plan suivant, forestiers privés et publics (Etat, Communes rurales, Collectivités ethniques, |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan 2019 · La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de que définis par le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux Les mesures communes se présentent comme suit : |
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Maroc - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
promulgation de la loi de finances nº 115-12 pour l'année budgétaire 2013 Y RA LOUANGE A DIEU Notes complémentaires «6) « 7) On assujetti dans la commune considérée à l'impôt sur le revenu au «« titre des revenus |
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NC-1-2018pdf - Ftusa
1 jan 2018 · Note commune N°1/2018 La présente note a pour objet de commenter les dispositions dudit 17 de la loi de finances pour l'année 2013) |
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La vulnérabilité des communes aux risques climatiques : note de
Annexe 5 : exposition des populations aux risques climatiques (2005, 2013, Note : typologie issue d'une classification statistique des aléas par commune |
![Sujet [PDF - 205 Ko] - Concours Geipi Polytech](https://imgv2-1-f.scribdassets.com/img/document/123730519/149x198/f430f83a39/1359972922?v\u003d1 "Sujet [PDF - 205 Ko] - Concours Geipi Polytech")
