notes communes 2014
Note de présentation du projet de loi de finances 2014
2014 cette note donne un aperçu sur les données chiffrées et présente les 101 communes 177 communes L'année 2013 a été marquée par le financement des |
Note commune N° 22 / 2014 Objet : Avantages fiscaux relatifs aux
11 mar 2014 · RESUME Avantages fiscaux relatifs aux contrats d'assurance-vie et aux contrats de capitalisation La loi de finances pour l'année 2014 a |
Note commune N° 23/2014 Objet : RESUME
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière Annexe : Exemples d’application RESUME |
Note commune n° 4/2014 Objet
31 déc 2013 · Texte n° DGI 2014/04– Note commune n° 04/2014 7 © C opyrig ht – w w w profisca l co m 2) Apport de la loi de finances pour l'année 2014 |
NOTE COMMUNE N° 7/2014
La loi de finances pour l’année 2014 a comporté des mesures fiscales visant la rationalisation des opérations commerciales effectuées entre les entreprises en espèces et ce au niveau du client et au niveau du fournisseur La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en la matière et de commenter les nouvelles |
NOTE COMMUNE N° 7/2014 R E S U M E
1 janv. 2016 NOTE COMMUNE N° 7/2014. O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l'année 2014 relatives à ... |
Note commune N° 28 / 2014
Note commune N° 28 / 2014. Objet : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche. Annexe : Liste des produits soumis à la taxe sur les |
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de
RESUME. Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des immeubles non-inscrits au bilan. La loi de finances pour l'année 2014 a apporté des |
Note commune n° 10/ 2014 R E S U M E
Note commune n° 10/ 2014. Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour |
NOTE COMMUNE N°14
Pour plus de précisions il y a lieu de se référer à la note commune n°3/2015. I. Apport de la loi de finances pour l'année 2018. |
Note commune N°22 / 2014
Note commune N°22 / 2014. Objet : Avantages fiscaux relatifs aux contrats d'assurance-vie et aux contrats de capitalisation. |
Note commune n° 4/2014
NOTE COMMUNE N° 4/2014 portant loi de finances pour l'année 2014 ont prévu des mesures relatives à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le ... |
Note commune N°26/ 2014
Note commune N°26/ 2014. Objet : Précisions concernant les dispositions de l'article 51 de la loi n°2013-. 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances |
Note commune n° 13/2014
NOTE COMMUNE N° 13/2014. OBJET : Procédures relatives aux opérations de vente et d'achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect. |
Note commune n°20/ 2014 R E S U M E
I- La loi de finances complémentaire pour l'année 2014 a prévu des mesures pour inciter les contribuables à régulariser leur situation fiscale au titre des |
Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des - Profiscal
31 déc 2013 · w profisca l co m Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du |
Texte n° DGI 2014/19 - Note Commune n° 19/2014 Objet - Profiscal
1) La loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 a institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit |
Note commune n°20/ 2014 R E S U M E
ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n°20/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014 |
NOTE COMMUNE N° 7/2014 RESUME - Administration Fiscale
1 jan 2016 · NOTE COMMUNE N° 7/2014 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l'année 2014 relatives à |
ROYAUME DU MAROC
23 jan 2014 · La L F pour l׳année 2014 constitue la première étape de mise en La présente note circulaire a pour objet de commenter, selon le plan suivant, forestiers privés et publics (Etat, Communes rurales, Collectivités ethniques, |
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
G- DISPOSITIONS COMMUNES 22 La présente note circulaire de notre cabinet CHBANI-ASSOCIES-AUDIT est consacrée à l'étude des Avant l'entrée en vigueur de la loi de finances 2014, les revenus agricoles bénéficiaient de |
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
G Mesures communes : H Mesures La présente note est consacrée à l'étude des principales mesures fiscales apportées par la loi de finances pour cette date Cette disposition est applicable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 |
NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_ - Direction Générale des
23 jan 2013 · Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant : ▫ mesures mesures communes ; ▫ mesures Le montant d'impôt à verser au titre de l'exercice 2014 après régularisation est de |
Note commune N° 15- 2012 - Association Tunisienne des
Le résultat des exercices 2014 et 2015 sont déficitaires, dans ce cas, la société « X » perd son droit à l'avantage fiscal Toutefois, et en cas de cession des actions |
Nc10_2016_fr Clarification facturation note honoraire
Pour plus de précisions, il y a lieu de se référer à la note commune n°13/2014 en la matière 3 Conséquences de non-respect des obligations relatives à la note |