notes communes 2017
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 jui 2017 · loi de finances pour l'année 2017 a consacré le délai quadriennal de droit commun prévu à l'article 232 du CGI Ainsi selon l'article 232 |
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Img080
img080 pdf Author: Wael Created Date: 1/20/2017 11:12:34 AM Keywords |
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Note-DGI-dispos fiscales 2017
17 jan 2017 · 2017 La présente note vise ainsi à présenter sommairement les commun de l'entreprise ainsi que le numéro d'identité fiscale de la |
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R E S U M E
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 2/2018 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises |
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Commentaire des dispositions de la loi n°2017-08 du 14 février
5 juin 2017 la note commune n° 15/2012. 1. Avantages fiscaux lors de la souscription au capital des entreprises a) Interventions des SICAR et des FCPR ... |
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NOTE COMMUNE N° 25 /2017
NOTE COMMUNE N° 25 /2017. OBJET : Commentaire des dispositions des articles 16 et 17de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des |
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Note commune (2)
La présente note commune a pour but de préciser les avantages fiscaux au titre du développement régional suite à la promulgation de la loi n° 2017-8. |
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Untitled
31 déc. 2016 pour l'année 2017 a prévu des dispositions visant l'allégement de la ... La note commune N°14/2014 a fixé les modalités de détermination du. |
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Note de synthèse 2017 – COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D
Note de synthèse 2017 – COMMUNAUTE DE COMMUNES. VAL D'ILLE-AUBIGNE. 2 préservation et de restauration de la trame verte et. |
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Note présentation CA 2017 COMMUNE DE DINARD
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes 1 –COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE DE. |
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Notes pratiques. Création dune unité de politique fiscale. Octobre
2017. |
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NOTE DE SUIVI 2017
plus de 4 200 communes engagées. > Depuis le 1er janvier 2017 : fortes restrictions réglementaires d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans. |
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Note commune n°13/2017
1 avr. 2017 L'article 31 de la loi de finances pour l'année 2017 a prévu l'instauration de l'obligation de mentionner le matricule fiscal pour les personnes ... |
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La majoration de 25% de lassiette de la TVA
Note commune N° 24/ 2017. Objet : Commentaire des dispositions de la loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux |
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Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la Loi de
12 jui 2017 · à la TVA ; IX- Mesures communes à tous les impôts, droits et taxes Avant l' entrée en vigueur de la loi de finances pour l'année 2017, les |
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Note commune (2)
La présente note commune a pour but de préciser les avantages fiscaux au titre du développement régional suite à la promulgation de la loi n° 2017-8 |
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NOTE COMMUNE N° 25 /2017 - Ministère des Finances
NOTE COMMUNE N° 25 /2017 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 16 et 17de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif |
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Commentaire des dispositions de la loi n°2017-08 du 14 février
eul 1984 Note commune Nº 18/ 2017 05 JUIN 2017 La présente note a pour objet de clarifier les avantages fiscaux des opérations de réinvestissement des |
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Note circulaire numéro 728 - DGI
1 jan 2018 · NOTE CIRCULAIRE N°728 2018 à la TSAV ; VII Mesures communes 1- Traitement des bénéfices réalisés au titre de l'exercice 2017 |
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NC-1-2018pdf - Ftusa
1 jan 2018 · Note commune N°1/2018 Objet : Commentaire des dispositions de l'article 53 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de |
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NOTE DE PRESENTATION
2017 2018 2019 Graphique 8-b : Evolution du ratio des dépenses de MDD par Graphique 9 : Evolution des charges communes-fonctionnement (en MMDH) |
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Note commune n° 14/2016 Objet : Commentaire des - Profiscal
31 déc 2015 · - demeurent soumis à la TVA tout montant payé au titre de l'année scolaire 2016- 2017 et ultérieure même s'il a eu lieu avant le 1er septembre |
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Décret no 2007-4194 du 27/12/2007, modifiant le décret no 94-492
SOMMAIRE Décret Gouvernemental n°2017-399 du 29 mars 2017, portant Notes Communes publiés du 01/03/2017 Jusqu'au 30/04/2017 p18 La Revue |
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Note commune N°19 / 2018 Résumé - Exacom Audit
Renforcement du suivi des avantages fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée L'article 30 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de |
