Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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Quelle est la convention collective des organismes de formation ?
Définition de la convention collective nationale des organismes de formation. synthèse téléchargeable sont garanties à jour au 31 janvier 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective nationale des organismes de formation est identifiée grâce au numéro de brochure 3249 et IDCC 1516.Où télécharger la convention collective ?
Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.Comment retrouver une ancienne convention collective ?
Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective.
Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne.
Il est possible d'y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez.
Sur le bulletin de paie, l'intitulé de la convention peut apparaître.- Trois types de conventions existent : ordinaires, étendues (après arrêté ministériel d'extension), et élargies (après arrêté d'élargissement).
Ces conventions traitent des conditions de travail, de la formation, des garanties sociales et adaptent certaines règles du Code du travail.
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