attestation de sortie

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Attestation de déplacement dérogatoire

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature : Les personnes souhaitant bénéficier de l\'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu lors de leurs déplacements hors de leur domicile d\'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l\'une de ces exceptions

Quand faut-il fournir une autorisation de sortie du territoire?
À noter : l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger. Un enfant français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin de fournir d'autorisation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France.
Est-ce que l’attestation de sortie est nécessaire ?
Pour les personnes qui détiennent une carte professionnelle (médecin par exemple), l’attestation de sortie n’est pas nécessaire. Point important : En cas de contrôle, vous devez également présenter une pièce d’identité en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement.
Comment remplir une attestation de sortie numérique ?
À savoir : Il est possible de remplir cette attestation de sortie numérique depuis votre ordinateur puis de vous envoyer le fichier au format PDF généré par e-mail, il vous suffit ensuite de l’ouvrir sur votre smartphone pour justifier votre déplacement. Attestation de sortie : quels justificatifs doit-on fournir ?
Quels justificatifs doit-on fournir pour une attestation de sortie ?
Attestation de sortie : quels justificatifs doit-on fournir ? Une attestation de sortie est nécessaire pour chaque déplacement réalisé. Elle comporte plusieurs informations indispensables comme vos coordonnées (nom, prénom, adresse), votre date de naissance ainsi que les raisons de votre déplacement.

Vue d’ensemble

Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un mineur de nationalité française ou étrangère qui service-public.fr

Questions ? Réponses

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? service-public.fr

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