nouveau plu paris 2016

Quel contrôle devait s'apprécier en présence d'un ancien PLU ?
La question se posait donc de savoir au regard de quelles destinations (anciennes ou nouvelles) le contrôle de l’existence d’un changement de destination (ou de sous-destination) devait s’apprécier en présence d’un ancien PLU.
Comment télécharger le règlement du PLU ?
télécharger le PLU sous la forme d'un fichier Iso, que vous pouvez ensuite graver sur un DVD de manière à pouvoir ensuite consulter le PLU hors ligne. Pour faciliter l'appréhension des règles de construction applicables à Paris par les acteurs internationaux de larges extraits du règlement du PLU ont été traduits en langue anglaise.
Où s'applique le PLU ?
Où s'applique le PLU? La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).
Qu'est-ce que le guide d'application des dispositions environnementales du PLU ?
Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation.

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