nouvelle loi électorale du congo brazzaville

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Quelle est la circonscription électorale ?
La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection.
Chaque citoyen est rattaché à une circonscription et à une seule dans le cadre d'un vote.
la phase pré-électorale : le recensement et le découpage électoral ; le dépôt des candidatures en vue de l'élection ; la campagne électorale ; la phase électorale : les opérations et le déroulement du vote; le dépouillement du vote dans chaque bureau de vote.

Comment se passent les élections au Congo ?

Scrutin indirect
Ils sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable, par les députés provinciaux au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle.
La répartition se fait selon la règle « le plus fort reste ».
Chaque sénateur est élu avec deux suppléants.

C'est quoi la loi Mouebara ?

Selon l'un des conférenciers, Charles Bassafoula, la loi Mouebara, dans son article 8, par exemple, définit la violence conjugale comme étant tout comportement au sein d'une relation intime qui cause un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles aux personnes qui font partie de cette relation.

La loi électorale prévoit des espaces pour les affiches de tous les candidats. Les rassemblements sont autorisés mais doivent être déclarés aux autorités au moins 24 heures avant d'avoir lieu. Les médias publics donnent un accès égal à tous les candidats. Les fonctionnaires n'ont pas le droit de faire campagne.

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