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Quels sont les 4 principes budgétaires ?
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
Quels sont les 6 grands principes de la gestion budgétaire ?
Principes budgétaires
l'annualitél'équilibre.l'unitél'universalitéla spécialité
Quels sont les 5 grands principes d'élaboration des budgets publics ?
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires.
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel.
Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
A côté de ces principes classiques, ont émergé deux nouveaux principes : le principe de sincérité budgétaire et le principe d'équilibre budgétaire.
Le premier est apparu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et a fait l'objet d'une consécration par la LOLF.

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