Conditions Générales de vente du forfait Navigo Annuel


PDF
List Docs
PDF CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CG

Web1.2.1 Il est possible de souscrire un forfait « Navigo Annuel toutes zones » valable sur les zones 1 à

PDF Conditions générales de vente et dutilisation (CGVU) du forf

Web1.2. Navigo Annuel : 1.2.1 Il est possible de souscrire un forfait « Navigo Annuel toutes zones »

PDF CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CG

Web3.1. Période de vente Le forfait Navigo Jour est en vente le jour même de sa validité et jusqu’à 6

  • Comment est remboursé le forfait Navigo ?

    Le forfait est remboursé à hauteur de 50 % minimum par les employeurs aux salariés pour les zones nécessaires aux déplacements domicile-travail. Il existe également une tarification pour les seniors. Chaque année vous depensez uniquement le montant de votre forfait Navigo Annuel. Ainsi vous évitez de dépasser votre budget transport annuel.

  • Comment payer Navigo Annuel ?

    Le Payeur (et le Titulaire s’il est différent du Payeur) doit s’assurer, au préalable, que son forfait Navigo Annuel est « toutes zones » (cf. art. 6 pour modifier les zones du forfait), payé par prélèvements (cf. art. 4.12.3 pour modifier son mode de paiement) et non suspendu (cf. art. 9 pour effectuer une reprise du forfait).

  • Quels forfaits sont disponibles en complément du Navigo Annuel tarification senior ?

    AJOUTS DE FORFAITS (HORS NAVIGO ANNUEL TARIFICATION SENIOR) 7.1 L’ajout de forfaits n’est pas possible en complément du Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones).

  • Quels sont les différents types de forfaits Navigo ?

    2.2.1 Il est possible de souscrire un forfait « Navigo Annuel toutes zones » valable sur les zones 1 à 5, ou un forfait Navigo Annuel deux zones valable sur les zones souscrites, parmi les couples de zones 2-3, 3-4 et 4-5.

Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..












[Un descriptif et manuel d 'utilisation du Service MBS est disponible Transfert au titre de l 'année universitaire 2017/2018 Comment remplir le DS-160 - Visa J-1 declaration d\ 'accident du travail - CNSS Déclaration de l 'Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques bordereau de declaration des salaries entrants du secteur - CNSS impot sur le revenu - Direction Générale des Impôts Déclaration de devises - Embassy of Algeria

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET  / conditions-g-201-n-201-rales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET / conditions-g-201-n-201-rales


CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL


CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL


CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL


CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL


Forfait Navigo Annuel

Forfait Navigo Annuel


CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL


CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET  / conditions-g-201-n-201-rales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET / conditions-g-201-n-201-rales


Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia


Les petits secrets de la RATP révélés au public – L'interconnexion

Les petits secrets de la RATP révélés au public – L'interconnexion


Vos déplacements à partir du 11 mai : conseils \u0026 impératifs

Vos déplacements à partir du 11 mai : conseils \u0026 impératifs


SNCF Transilien accorde une mesure commerciale à ses clients

SNCF Transilien accorde une mesure commerciale à ses clients


Le rapport au format pdf

Le rapport au format pdf


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET  / conditions-g-201-n-201-rales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET / conditions-g-201-n-201-rales


Le blog de la ligne L

Le blog de la ligne L


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET  / conditions-g-201-n-201-rales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET / conditions-g-201-n-201-rales


et le week-end à venir

et le week-end à venir


et le week-end à venir

et le week-end à venir


Compensation immédiate pour les clients SNCF

Compensation immédiate pour les clients SNCF


Métro de Paris — Wikipédia

Métro de Paris — Wikipédia


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET  / conditions-g-201-n-201-rales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET / conditions-g-201-n-201-rales


Le blog de la ligne L

Le blog de la ligne L


Vos déplacements à partir du 11 mai : conseils \u0026 impératifs

Vos déplacements à partir du 11 mai : conseils \u0026 impératifs


Le blog de la ligne L

Le blog de la ligne L


BILAN ET PERSPECTIVES DES LIGNES L A J - PDF Free Download

BILAN ET PERSPECTIVES DES LIGNES L A J - PDF Free Download


Dispositions Generales Sncf

Dispositions Generales Sncf


Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia


Le blog de la ligne L

Le blog de la ligne L


Annexe au rapport d'enquête tableaux de synthèse des observations

Annexe au rapport d'enquête tableaux de synthèse des observations


Le rapport au format pdf

Le rapport au format pdf

Politique de confidentialité -Privacy policy