numéro d'accise définition
Comment trouver le numéro d'accise ?
Vous devez obtenir un numéro d'accises spécifique, en adressant à votre bureau de douane un dossier constitué de deux pièces : une demande écrite et un acte de cautionnement.
Ce numéro vous identifie sur les titres de mouvement que vous émettez.Le taux de la taxe d'accise (zone 34) est égal à 2,5.
Le montant des droits d'accise fédéraux correspond à 2,5% du montant imposable (VED + droit de douane = 100 000 $) et est inscrit à 2 500,00$ dans le champ Taxe d'accise (champ 40).
Pourquoi droits d'accises ?
Les droits d'accise sont des impôts indirects sur la vente ou l'utilisation de certains produits, notamment l'alcool, le tabac et l'énergie.
Les recettes provenant des droits d'accise reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.
Quels sont les accises ?
Les droits d'accises sont des impôts indirects sur l'utilisation ou la vente de certaines catégories de produits, comme l'alcool, le tabac et l'énergie.
Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
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Notice dinformation
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Excise Tax Act Loi sur la taxe daccise
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FAQ GAMM@
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DIRECTIVES
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Table des matières
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TAXATION ET PRIX Types de Taxes - Campaign for Tobacco-Free
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TARIF DES DOUANES
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économie de la fiscalité du tabac - World Bank Document
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