impot sur le revenu - Direction Générale des Impôts
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En dépit de la crise sanitaire la. Direction Générale des Impôts a Modification du fait générateur de l'impôt au titre des revenus fonciers ;. • Exonération ... |
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Code Général des Impôts
général des impôts en 2019 ;. ▫ l'intégration des dispositions de la taxe ... imposition en matière d'impôts sur le revenu. II.- Les sociétés n'ayant pas ... |
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Code Général des Impôts
concernée et au directeur général des impôts. Article 51.- Dégâts causés aux LIQUIDATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU. Section I.- Liquidation de l'impôt. |
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Rapport-activite-DGI-2018fr.pdf
6 mai 2019 Exonération des Fédérations sportives re- connues d'utilité publique. TVA à l'intérieur. Impôt sur le revenu. • Clarification du régime fiscal ... |
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Code Général des Impôts (CGI)
1 jan. 2023 ... général des impôts en 2019 ;. ▫ l'intégration des dispositions de la ... imposition en matière d'impôts sur le revenu. II.- Les sociétés n ... |
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RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
18 avr. 2011 ... IMPOT SUR LE REVENU. Page 2. D.G.I.. Avril 2011. 2. PREFACE. La circulaire d ... de l'impôt sur le revenu par la Direction Générale des. Impôts. |
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Rapport dactivité
25 jan. 2022 ... de la Direction Générale des Impôts dans le cadre de l'exercice quotidien ... S'agissant du contrôle de l'impôt sur revenu sur les profits ... |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
Page 1. Code Général des Impôts. 06/07/2017. ROYAUME DU raison de l'ensemble des produits bénéfices et revenus : ▫ se rapportant aux biens qu'elles ... |
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Rapport - dactivité - 2019
de l'impôt sur le revenu / Profits fonciers. (IRPF) et des droits d DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal Rabat. Tél.: + ... |
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Rapport dactivité 2015 de la DGI
31 déc. 2015 les impôts d'Etat. (impôt sur les sociétés impôt sur le revenu |
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Rapport dactivité 2020 de la Direction Générale des Impôts
Générale des Impôts est parvenue à maintenir treprises la DGI a privilégié la phase amiable ... l'impôt sur le revenu / Profits fonciers (IRPF). |
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Code Général des Impôts
Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu de l'impôt sur le revenu telle que prévue aux articles 158 |
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Code général des Impôts 2020
de l'impôt sur le revenu telle que prévue aux articles 158 |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
06/07/2017. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts sociétés (I.S.) d'impôt sur le revenu (I.R.) |
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Rapport dactivité 2019
gique de la DGI en 2019 a concerné l'amélioration de son efficacité dans la mobilisation des recettes de l'impôt sur le revenu / Profits fonciers. |
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Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
La Direction Générale des Impôts a publié la Note Circulaire n°730 qui a pour d'assiette en matière d'impôts sur les sociétés d'impôts sur le revenu |
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Guide des impôts
sociétés et de 20% au titre de l'impôt sur le revenu au-delà de cette période. les locaux affectés à l'instruction et au logement des élèves. |
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Rapport dactivité
Le mode de gestion fiscale suivi par la Direction Générale des Impôts repose sur le titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. |
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Rapport dactivité
La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : • les impôts d'Etat (impôt sur les sociétés impôt sur le revenu |
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Rapport dactivité 2018 de la Direction Générale des Impôts
Outre la qualité de sa Data la DGI a renforcé ses opérations de contrôle avec l'automatisation de Service de la Législation de l'Impôt sur le Revenu;. |
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REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2019 - Impotsgouv
1 jan 2020 · l'impôt sur le revenu) dès la signature de la déclaration en ligne En allant dans sinon suivez les instructions ci-après La déclaration Consultez la notice de la déclaration no 2074 IMP pour plus de ral à but non lucratif ; |
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1996095857pdf - CGEM
3 mai 2019 · L'Impôt sur le Revenu salarial est dû par l'employé, même s'il est collecté et rer le conseil national de la fiscalité et de songer à mettre en place une direction de la Imp a C t s É Ven tuels n arra tIFs ou ChIFFres (Investissement teur » ( par exemple en «clef en main» / contractant géné- ral) (facturatio |
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Les hauts revenus face aux modifications des taux - Thomas Piketty
20 juil 1998 · au bureau IIC de la Direction Générale des Impôts), et Stéphane Lollivier, Jean- vis-à-vis des taux marginaux supérieurs de l'impôt sur le revenu en France Pour Imp émis Impôt/Rimp Impôt/Rfisc Impôt/PIB Recettes Gordon, R and J Slemrod (1998), “ Are “ Real ” Responses to Taxes Simply Income |
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Régime fiscal des exploitations agricoles, et imposition de l
de la Direction p;énérale de 1 'Agriculture de la Commission de lA Communau- L'examen des différents types d'imp~ts liés au revenu foncier permet de de personnes ou marchandises par rail ou véhicules automobiles dans le cadre de |
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Impôt sur le revenu
16 avr 2014 · Impots gouv est un site de la Direction générale des Finances publiques Il propose Les déclarations n° 2074-IMP et n° 2074 DIR sont disponibles uniquement rale, sous réserve qu'ils n'aient pas le caractère de bien |
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Dans ce numéro : - Direction Générale des Impôts
1 jan 2017 · sur le revenu et de taxe sur la valeur DÉCLARER ET PAYER VOS IMPOTS EN 2017 Devez-vous rale des Impôts pour permettre aux |
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Ladministration fiscale dans les pays de lOCDE et dans - OECD
Dans à peu près la moitié des pays de l'OCDE, l'impôt sur le revenu est calculé d'une seule ou de plusieurs directions, insérée(s) dans la structure Comprehensive Real Estate Holding tax Div: Dir fiscalité des sociétés immobilières de ent imp o ssible de lice n cier aux term es de la lo i sur la fonction pub liq ue La |
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Lexpertise en matière dimpôts directs - Université de Picardie Jules
de la Direction géné- rale des impôts, le tribunal administratif ne peut ordonner ni contre- appliquées pàr la jurisprudence aux mesures spéciales d'instruction en âpplièation de I'artiôle 109 du C G I , comme des revenus distribués ont été ou ou en réduction d'imp^ôf : si I'exception aboutit, elle rend la demande d'u |
