DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS
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Déclaration des profits immobiliers
Les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts sociales des sociétés immobilières dites DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS |
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Le renseignement de la Déclaration et versement des profits
GUIDE D'ADHESION, DE DECLARATION ET VERSEMENT DES PROFITS IMMOBILIERS Pour toute demande d'information ou d'assistance : contactez le |
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الضريبة على الدخل اإلقـرار باألرباح العقارية
DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS ) المادة 83 I- من المدونة العامة للضرائب ( (Article 83-I du Code Général des Impôts) المديرية الجهوية أو اإلقليمية : |
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IMPOT SUR LE REVENU
DECLARATION DES PROFITS FONCIERS Article 83 et 173 du CGI Minimum de perception même en l'absence de profit taxable ( prix de cession x 3 |
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IMPOT SUR LE REVENU
(1) Les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts sociales prépondérance immobilière DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS |
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BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT
DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS Articles 83 et 173 du Minimum de perception même en l'absence de profit taxable ( prix de cession x 3 ) : |
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DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS
Les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts sociales des prépondérance immobilière DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS |
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IMPOT SUR LE REVENU - oec-casablancama
Les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts sociales des sociétés immobilières dites DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS |
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DÉCLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS - SARF
La présente déclaration concerne les bénéfices réalisés par les marchands de biens et assimilés, les profits immobiliers provenant d'opérations de lotissement |
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DÉCLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS - Impotsgouv
La présente déclaration concerne les bénéfices réalisés par les marchands de biens et assimilés, les profits immobiliers provenant d'opérations de lotissement |
