30 ans du statut général - Cahiers de la fonction publique
Dossier
« Concernant le statut général force est de pré- ciser que ce n'est pas le 30 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 DOSSIER |
Fonction publique et gestion des ressources humaines
Fonction publique le statut général a 30 [trente] ans : dossier In : La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n° 29 2013 15 |
Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Les principes spécifiques applicables à la fonction publique Le statut général des fonctionnaires tel qu'il a été redéfini à partir du statut de 1946 et de |
La déontologie dans la fonction publique
12 fév 2018 · Ce dossier fait le point sur la réforme sans précédent du statut de la fonction publique (adopté il y a 33 ans) que constitue la loi du 20 avril |
Le statut de la Fonction publique au Québec
Cette loi de 1965 édicté d'une part les éléments de base du statut général de la fonction publique et d'autre part un régime Cahiers de Droit p 199 147 |
Les cahiers
29 mar 2016 · hospitaliers du Code de la santé publique pour les intégrer au statut général de la LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE : 30 ans après son |
C'est quoi le statut général de la fonction publique ?
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en œuvre de l'intérêt général.
Quel changement pour les fonctionnaires en 2023 ?
Dans le cadre des rencontres salariales de la fonction publique de 2023, un ensemble de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents publics a été décidé. À la date du 1er juillet 2023, la valeur du point d'indice a été revalorisée de 1,5 %.
Quelle loi forme le titre 1er du statut général des fonctionnaires ?
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le statut a été créé pour : assurer l'indépendance des fonctionnaires par rapport aux groupes de pression ou aux intérêts privés ; favoriser l'égalité d'accès à la fonction public et l'égalité de traitement d'une collectivité à l'autre.
La déontologie dans la fonction publique |
La déontologie dans la fonction publique |
La déontologie dans la fonction publique |
Fonction publique et gestion des ressources humaines |
La déontologie dans la fonction publique |
Fonction publique et gestion des ressources humaines |
Fonction publique et gestion des ressources humaines |
Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent |
La déontologie dans la fonction publique |
FONCTIONPUBLIQUE - CGT
Fonction publique, État, hospitalière et territoriale Ces cahiers constituent un et de responsabilité liés au Statut général des fonction- ral des fonctionnaires fondé sur les principes les contractuels, plus de 100 000 par an, et dans leur |